Auteur(s) : Henri Ader, André Damien, Stéphane Bortoluzzi, Dominique Piau, Thierry Wickers
Edition : Février 2018 - 16e édition
Éditeur : Dalloz
Depuis
la précédente édition, les ordonnances et décrets d’application de la loi pour la croissance et
l’activité du 6 août 2015 ainsi que la loi du 18 novembre 2016 de modernisation
de la justice du XXIe siècle et ses décrets d’application, sont venus
poursuivre la lente, mais inéluctable, évolution de la profession d’avocat
entamée ces vingt dernières années.
Une
évolution par à coup, avec une constance certaine, qui rend parfois difficile la
compréhension des changements réalisés, et l’appréhension de leur cohérence
globale, faute d’une refonte totale des textes.
D’autant
que les seules règles de la profession d’avocat ne se suffisent plus à elles
seules : l’avocat est devenu un acteur économique à part entière, y
compris dans le domaine du numérique et des prestations juridiques en ligne où
la profession a enfin pris la mesure des enjeux et des investissements
nécessaires. Acteur économique à part entière, l’avocat est désormais pleinement
soumis aux règles qui en découlent et, notamment, le droit de la consommation
et le droit de la concurrence. La coordination des différents textes,
d’inspirations diverses, n’est pas toujours aisée, et implique, aussi,
l’intervention d’autorités de régulation extérieures à la profession. La DGCCRF
est ainsi devenu un interlocuteur à part entière des instances de la
profession.
Mais
l’avocat n’a pas perdu pour autant sa raison d’être, même si l’unité de la
profession s’en ressent. Bien au contraire, il a pris conscience qu’il est avant
tout le mandataire naturel de son client, et s’est ouvert des perspectives de
développement nouvelles tant s’agissant des mandats les plus traditionnels
(mandat de représentation en justice, mandataire immobilier, mandataire
sportif, etc …), que dans les opportunités récentes offertes, notamment, par
l’émergence du principe d'accountability
ces dernières années (transparence et modernisation de la vie économique, devoir
de vigilance, protection des personnes physiques à l'égard du traitement des
données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD),
…). L’avocat devient un chef d’orchestre intournable de la vie des
entreprises dans l’élaboration, le
contrôle et la défense du respect des obligations qui leurs sont ainsi imposées.
Un acteur qui peut désormais être présent en leur sein, en s’y domiciliant, le
cas échant.
De
cette redéfinition de ses missions, il n’appartient qu’à l’avocat de s’en
saisir, et de ne pas laisser ces marchés à d’autres, en prenant conscience de
la nécessité d’inscrire le développement de son champ d’activité tant dans le respect
des règles propres à la profession, que dans celles, parfois, spécifiques aux
mandats qu’il entend exercer. D’autant que ces dernières se sont, paradoxe
d’une société libérale, considérablement développées, imposant de nouvelles
contraintes règlementaires, et autorités de contrôles, et nécessitant de
prendre en compte les spécificités de la profession d’avocat tenant notamment à
la préservation du secret professionnel, obligation fondamentale de l’avocat à
l’égard de son client dans l’intérêt exclusif de ce dernier.
Dans
ce contexte mouvant, à l’avenir incertain, les principes essentiels et règles
déontologiques de la profession d’avocat évoluent sans jamais oublier leur
raison d’être : faire de l’avocat plus qu’un simple prestataire de
service, un tiers de confiance indépendant, et ce dans l’intérêt du public.
Elles font tant l’unité de la profession d’avocat, que sa valeur ajoutée, et
constituent ainsi sa force.
La
présente édition poursuivant le travail de refonte entamé avec la précédente, vise
ainsi plus que jamais à présenter les règles de la profession d’avocat, sa
déontologie, tant dans leur fondement que dans leur richesse d’application.
