Le nouveau site de l'UJA de Paris est en cours de finalisation

La Lettre A - 17 Décembre 2010 - n°1481 pp. 5

Le Tarif UJA 2011 est arrivé !

Depuis toujours, l'UJA de Paris qui offre un service de centralisation des offres de collaboration, propose un tarif de rétrocession d'honoraires pour les première et deuxième années de collaboration. 

Le 14 Décembre dernier, la Commission Permanente de l'UJA de Paris a voté le tarif 2011. 

Celui-ci a été porté à 3.400 euros HT pour la première année et à 3.800 euros HT pour la deuxième année. 

Pour mémoire, il convient de rappeler que le tarif UJA 2010 était de 3.340 HT euros pour la première année et de 3.740 HT euros pour la deuxième année. 

Des avocates se révoltent : licenciées aprés leur congé mat'

Par Lauren Bastide - Elle - 3 Décembre 2010 - n°3388 pp. 23-24

Elle - 3 Décembre 2010 - Des avocates se révoltent

Pour un Barreau moderne

A lire dans la Gazette du Palais - Dimanche 21 au Mardi 23 Novembre 2010 - n°325 à 327 p. 8 

Un pour tous, tous pour un !

Téléchargez ci-après cet édito ainsi que l'intégralité de la Lettre de l'UJA n°179 (Novembre 2010). 

Pour plus d'informations sur l'Union des Jeunes Avocats de Paris (UJA): www.uja.fr 

Edito 

UN POUR TOUS, TOUS POUR UN ! 

« Prendre la mer, c'est tout sauf une fuite, c'est au contraire une discipline et une contrainte. Décider d'aller chevaucher les vagues, c'est une conquête, et pour conquérir, il faut partir ». 

Olivier de KERSAUSON, Ocean's Songs. 

30 Novembre & 2 Décembre : Votez pour vos candidats ! 

Travailler ensemble, porter les décisions prises collectivement par l'assemblée délibérante de l'UJA de Paris, est nécessaire mais ne saurait être suffisant pour faire avancer notre Profession. 

Nous nous devons aussi d'aller vers les autres afin de rechercher un consensus autour des sujets qui nous rassemblent : la force de l'action syndicale c'est de savoir rester ferme sur ses idées et ouvert vers l'extérieur pour les faire avancer. 

Sans perdre de vue nos combats et notre identité. 

Rassembler toutes les forces vives et engagées dans notre Profession, ce n'est pas perdre notre identité mais chercher en étant forts sur nos points communs à faire avancer durablement notre Profession vers un avenir pour tous. 

Discuter, débattre, avec les associés des cabinets d'affaires, se rassembler autour des points communs sans perdre de vue nos différences, et notamment la permanence de notre action pour la défense de leurs collaborateurs libéraux, c'est faire avancer notre Profession. 

Croiser, comme le 3 Novembre dernier, nos points de vue avec le Cercle Montesquieu sur l'avocat et l'entreprise et vers l'avocat en entreprise, c'est encore faire avancer notre Profession. 

Faire, comme nous le ferons le 25 Novembre prochain, une conférence commune avec l'Association du Jeune Barreau de Montréal, c'est toujours faire avancer notre Profession. 

Contribuer à la mission conjointe confiée, le 28 Octobre dernier, à Michel Prada, laquelle ne sera pas un luxe pour les jeunes avocats, c'est plus que jamais faire avancer notre Profession. 

Carbon de Seze, Carine Denoit-Benteux & Christophe Thevenet c'est la jeunesse, l'engagement, et la complémentarité au service des avocats, de tous les avocats. 

Ils incarnent à eux trois chacune des facettes de notre exercice professionnel, de nos conditions d'exercice, de nos spécialisations. 

Leur engagement sans faille, au sein de notre UJA, au service des confrères et de la Profession, ils ont souhaité, ensemble, le poursuivre au sein du Conseil de l'Ordre, afin d'y perpétuer la permanence de l'action et de la réflexion des jeunes avocats au sein même de notre institution représentative. 

Chacun a sa personnalité et ses idées, tous ils seront l'indispensable courroie de transmission de notre UJA au sein du Conseil de l'Ordre, à votre service, d'abord et avant tout. 

Nous nous engageons pour vous, engagez vous pour eux les 30 Novembre & 2 Décembre prochain. 

Dominique PIAU 

president@uja.fr 

Lettre 179

Exercice de la Profession au Québec, pourquoi pas vous ?

L'UJA de Paris et l'Association du Jeune Barreau de Montréal (AJBM) co-organisent une conférence gratuite et validée au titre de la Formation Continue Obligatoire, le Jeudi 25 Novembre 2010 de 17h00 à 19h00 à la Bibliothèque de l'Ordre (Palais de Justice - 4, boulevard du Palais - Paris 1er) ayant pour thème: Exercice de la Profession au Québec, pourquoi pas vous ? 

Il sera évoqué trois sujets principaux : 

- L'arrangement de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles France - Québec 

- Les conditions d'exercice de la Profession d'avocat au Québec 

- Quelle place pour les avocats français ? 

Cette conférence aura pour Intervenants : 

M. le Bâtonnier Gilles OUIMET 

Bâtonnier du Québec 

M. le Bâtonnier Paul-Albert IWEINS 

Ancien Président du Conseil National des Barreaux 

Président de la Commission Internationale du Conseil National des Barreaux 

M. Claude PROVENCHER 

Directeur Général du Barreau du Québec 

Mme Joséane CHRETIEN 

Président de l'Association du Jeune Barreau de Montréal (AJBM) 

M. Dominique PIAU 

Président de l'Union des Jeunes Avocats de Paris (UJA de Paris)

UJA-QUEBEC-LETTREUJA

Prada ne sera pas un luxe pour les jeunes avocats !

Madame Michèle ALLIOT-MARIE, Garde des sceaux, avait annoncé lors de son discours à l'Assemblée Générale Extraordinaire du Conseil National des Barreaux le 15 Octobre dernier, avoir confié, avec Christine LAGARDE, Ministre de l'Economie et des Finances, une mission interministerielle conjointe à Michel PRADA ancien Président de l'AMF, de réflexion sur la compétitivité juridique de Paris autour de trois axes, et notamment : « préserver le rang de la place de Paris en matière d'arbitrage international » (...) et « développer le recours par les entreprises des professionnels du droit ». 

Ce 28 Octobre dernier, la Lettre de mission officielle, que nous publions ci-dessous, a été remise à Monsieur Michel PRADA. 

L'intérêt attaché à cette mission et à la compétitivité de la place parisienne dans l'environnement juridique international ne peut pas et ne doit pas être occulté. 

Plus que jamais, les jeunes avocats doivent être présents afin d'affirmer leur confiance en l'avenir et se saisir de cette excellente occasion de faire passer leurs idées. 

L'UJA de Paris ne peut que se réjouir et se féliciter de cette excellente initiative, qui va - enfin - permettre de mettre en exergue les vrai enjeux des nécessaires évolutions de notre profession pour lesquels nous nous battons depuis des années. 

L'UJA de Paris n'a pas manqué de sollicitter, dès le 19 Octobre dernier, à être auditionnée dans le cadre de cette Mission. 

Il nous est plus que jamais essentiel dès lors de mener une réflexion sur les facteurs pouvant renforcer la compétitivité juridique de Paris. 

Un groupe de travail va être mis en place afin de rassembler les idées de l'UJA de Paris et d'élaborer un rapport sur nos propositions. 

Vous pouvez d'ores et déjà nous adresser vous propositions et idées à :missionprada@uja.fr 

Dominique PIAU 

Président de l'UJA de Paris 

Lettre de mission Michel PRADA.

Avocat en entreprise : la phrase de la semaine

Lire l'édito dans la Lettre de l'UJA de Paris n°178 

Venir à la Conférence "Confiance et sécurité : l'avocat et l'entreprise, des besoins juridiques croissants" organisée par l'UJA de Paris en partenariat avec le Cercle Montesquieu le Mercredi 3 Novembre 2010 de 19 h 00 à 21 h 00 - Auditorium de la Maison du Barreau de Paris. 

Confiance et sécurité : l'avocat et l'entreprise, des besoins juridiques croissants

L'UJA de Paris, organise, en partenariat avec le Cercle Montesquieu, une Convention préparatoire à la Convention Nationale des Avocats de Nantes le Mercredi 3 Novembre 2010 de 19 h 00 à 21 h 00 à l'Auditorium de la Maison du Barreau, sur le thème : 

« Confiance et sécurité : l'avocat et l'entreprise, des besoins juridiques croissants ». 

Cette conférence se déroulera sous la forme de 3 tables rondes : 

1. L'avocat, conseil et partenaire de l'entreprise : valeurs et perspectives. 

2. La fonction juridique interne, une place grandissante dans l'entreprise : vision et attentes à l'égard des avocats, évolutions et perspectives. 

3. "Avocats exerçant en entreprise", une nécessité : synergies, exemples étrangers et perspectives. 

Interviendront : 

- M. le Bâtonnier Paul-Albert IWEINS, Avocat au Barreau de Paris, Ancien président du CNB, Président de la Commission Internationale du CNB, Président d'honneur de l'UJA de Paris et de la FNUJA, 

- M. le Bâtonnier Yves REPIQUET, Avocat au Barreau de Paris, Membre du Conseil de l'Ordre, Président de la Commission Prospective du Conseil de l'Ordre, 

- M. Yannick CHALME, Président du Cercle Montesquieu, Directeur Juridique L'Oréal, 

- Mme Karine MIGNON-LOUVET, Avocat au Barreau de Paris, Membre du CNB, Présidente de la Commission prospective du CNB, 

- Mme Carol XUEREF, Directrice des affaires juridiques et du développement groupe d'Essilor International, Membre du collége de l'Autorité de la Concurrence, Ancienne Présidente du Cercle Montesquieu, 

- M. Loic DUSSEAU, Avocat au Barreau de Paris, AMCO, Membre du CNB, Président d'honneur de l'UJA de Paris et de la FNUJA, 

- M. François GARNIER, Directeur Juridique Europe Pfizer, Ancien Président du Cercle Montesquieu, 

- M. Jacques-Antoine ROBERT, Avocat au Barreau de Paris, Membre du Conseil de l'Ordre,

- M. Denis MUSSON, Vice-Président du Cercle Montesquieu, Directeur Juridique Imerys, 

- Mme Nicolette KOST de SEVRES, Avocat au Barreau de Montréal, Ancienne Présidente de l'Association du Jeune Barreau de Montréal, 

- M. Emmanuel BUS, Président de l'Association des Juristes d'Assurance et de Réassaurance, Directeur juridique Assurances Allianz France, 

- Mme Leila HAMZAOUI, Avocat au Barreau de Paris, Secrétaire Général Adjoint de l'UJA de Paris. 

- M. Marc de la PEROUSE, Vice-Président de l'Association Nationale des Juristes de Banque, Directeur juridique Europe Continentale HSBC France. 

Collaboration Libérale : un statut sous tension

Article publié dans Profession Avocat - Le Magazine - Septembre/Octobre 2010 p. 46

Collaboration libérale un statut sous tension

Collaboration Libérale : Résister à l'Ile de la tentation

Téléchargez ci-après cet article publié dans la Lettre de l'UJA n°174 (Juin 2009). 

Pour plus d'informations sur l'Union des Jeunes Avocats de Paris (UJA): www.uja.fr 

Lettre 174

Pour une Gouvernance cohérente et unitaire de notre profession

L'enjeu des institutions de la profession dépasse largement la simple question de l'ordre national question qui à ce jour relève plus de la sémantique juridique que du réel débat de fond. 

Le risque de création d'une autorité de réglementation indépendante, transparente et responsable pour le marché des services juridiques mérite d'être sérieusement pris en compte. 

Ce mouvement de dérégulation s'observe dans le cadre de la tendance à l'assimilation des avocats aux professions financières. 

Une illustration en est donnée par la réglementation issue par les directives sur la prévention du système financier à l'égard des opérations de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme. 

Il existe une véritable offensive pour que la déontologie soit définie par des organismes extérieurs à la profession, qualifiés "d'indépendants" (LSB en Angleterre, Comité en Hollande,...), "des autorités indépendantes" supérieures aux instances nationales et aux Ordres, chargées de règlementer, contrôler, surveiller. 

Nous devons avoir une réflexion sur un certain nombre de restrictions dans l'exercice professionnel issues des règles de déontologie afin que celles-ci soient toujours proportionnées avec l'objectif retenu et soient exclusives de corporatisme et obéissent à un intérêt général. Les limites de l'intérêt général devront être fixées par la Loi, dans le cadre de l'encadrement du pouvoir normatif et décisionnaire du CNB, sous le contrôle du juge. 

Il est concevable dans un tel système de prévoir au sein d'une même profession des « secteurs » plus régulés que d'autres suivant les nécessité, et ce y compris dans le cadre d'une Grande Profession d'Avocat. 

Il demeurera, en tout état de cause, un socle commun constitué par les garanties d'éthique, d'intégrité et d'expérience à l'égard des consommateurs, et qui sont reconnues par les autorités européennes et surtout la CJCE, comme une nécessité. La question de la déontologie et celle de la discipline sont au coeur des réflexions, notamment quant à leurs sources et leur exercice. 

La profession d'avocat en Europe semble caractérisée par l'auto règlementation partielle. Aucun pays ne dispose d'une auto règlementation totale ou illimitée, c'est-à-dire la capacité pour une profession, quand elle y a été habilitée, de poser elle-même et pour ses membres, le ou les règles régissant leur activité professionnelle. 

Cela se justifie par le fait que : - les avocats sont les mieux à même d'établir les exigences règlementaires pour leur exercice, - ils se sentiront plus responsables des règlementations s'ils sont impliqués dans le processus d'élaboration, - elle permet une certaine souplesse, - le coût administratif est plus faible, le respect est meilleur et l'adaptation par les cabinets plus rapide. 

Enfin, les avocats sont les mieux placés pour observer et évaluer la mauvaise conduite professionnelle et aider à la sanctionner. 

Le seul but de la réglementation de la profession d'avocat consiste dans le fait d'assurer aux clients de celui-ci que l'avocat sera : 

- compétent, 

- indépendant, 

- discipliné. 

L'Etat a délégué en partie aux ordres le soin de s'assurer que ses membres sont : 

- compétents: c'est la maîtrise du Tableau, 

- indépendants: c'est la déontologie, 

- disciplinés: c'est le disciplinaire. 

Ces trois branches sont la raison même d'exister de nos Ordres. 

La question est de savoir si le fait de déléguer ces 3 compétences à un organe non étatique est en soi facteur de restriction de la concurrence et de savoir ce qui pourrait, dans les organisations ordinales que nous connaissons aujourd'hui, être un frein à la libre concurrence. 

Le Conseil National des Barreaux doit être la seule voix de la profession et ne doit pas souffrir de représentations concurrentes. 

Organe représentatif unique de notre profession, il doit en être l'organe législatif unique chargé d'élaborer les règles professionnelles et d'en contrôler l'application par les Ordres. 

Sa représentativité ne saurait souffrir de la présence d'un collège ordinal où 42 avocats élisent le quart des membres du CNB ! Il convient à cet égard que l'ensemble des membres du Conseil National des Barreaux soient élus par tous les avocats sans exceptions. 

Le CNB doit être en mesure de se doter des moyens humains et matériels nécessaires à l'exercice de se missions. 

Les Ordres doivent se recentrer sur leur fonction exécutive à raison d'un Ordre dans chaque ressort de Cour d'Appel seul critère de nature à permettre un relatif équilibre des rapports entre les différents Ordre ainsi constitués. 

La fonction de Bâtonnier, Président de l'exécutif local dont le mandat sera allongé à 3 ans, doit être restituée dans sa nature originelle de conciliateur et médiateur entre les avocats dépendant de l'Ordre, il serait en outre le représentant de l'Ordre auprès du seul CNB. 

Les élus ordinaux et nationaux doivent être dotés d'un statut et d'une déontologie propre afin de prendre en compte la particularité de leurs fonctions. 

C'était le sens de l'ambitieux rapport « La réforme de Institutions de la professions » adoptée par la Commission Permanente de l'UJA de Paris le 12 Novembre 2008. 

Depuis certaines propositions contenues dans le rapport, notamment en ce qui concerne la mise en place d'une véritable procédure de règlement des différents entre avocats dans le cadre de leur exercice professionnel, se sont concrétisées avec le Décret du 11 Décembre 2009 et l'adoption des nouvelles disposition de l'article 20 du Règlement Intérieur National lors de l'Assemblée Générale du CNB du 24 Septembre dernier. 

Nous ne pouvons que nous en réjouir. 

Au moment où un débat à lieu au sein de la profession sur la question même de sa Gouvernance, au moment où l'on constate l'échec de mouvements de « mobilisation » organisés dans la précipitation dans le seuls but de permettre à une Institution d'essayer d'affirmer sa prééminence, au moment où les replâtrages voulus par les uns n'aboutissent en fait qu'à renforcer la confusion, il est plus que jamais nécessaire d'avoir un véritable ambition pour une Gouvernance cohérente et unitaire de notre profession. 

C'est le sens de ce rapport toujours plus que jamais d'actualitéqui constitue les propositions de l'UJA de Paris relatives à la Gouvernance de la profession. 

Dominique Piau 

Président de l'UJA de Paris 

Dominique Piau - LA REFORME DES INSTITUTIONS DE LA PROFESSION - 2008

Commission Darrois : la croissance en marche ?

Téléchargez ci-après cet article publié dans la Lettre de l'UJA n°172 (Septembre 2008). 

Pour plus d'informations sur l'Union des Jeunes Avocats de Paris (UJA): www.uja.fr 

Lettre 172.pdf

Le maintien des obligations d'assurance en prévoyance collective

Téléchargez ci-après cet article publié dans La revue Droit Social de Juillet 2007. 

Articles 4 et 7 Loi Evin - Droit Social

Chérie, J'ai rétréci la Collaboration

Téléchargez ci-après cet article publié dans la Lettre de l'UJA n°163 (Octobre 2005). 

Pour plus d'informations sur l'Union des Jeunes Avocats de Paris (UJA): www.uja.fr 

Lettre 163

I Want it all

Téléchargez ci-après cet édito ainsi que l'intégralité de la Lettre de l'UJA n°178 (Octobre 2010). 

Pour plus d'informations sur l'Union des Jeunes Avocats de Paris (UJA): www.uja.fr 

Edito 

I WANT IT ALL 

"Here's to the future for the dreams of youth" 

Freddie Mercury 

Nous sommes impatients de connaître notre avenir : interprofessionnalité d'exercice plus que capitalistique, ouverture aux capitaux extérieurs, libéralisation de nos structures d'exercice, réforme de l'aide juridictionnelle, formation commune des professionnels du droit, gouvernance de la profession, collaboration libérale, détachement d'un avocat en entreprise, avocat en entreprise ... 

Autant de sujets sur lesquels l'UJA de Paris, à travers ses Commissions d'Etudes que nous vous invitons à rejoindre, a déjà travaillé, et bien travaillé, et fait connaitre ses attentes et positions, et ce parfois de longue date. 

Le Projet de Loi de modernisation des professions juridiques et judicaires actuellement en cours de débat au Parlement est une occasion unique et actuelle de faire passer nos idées. 

La crise qui perdure, qui est une réalité, constitue un facteur de craintes, certes légitimes, mais ne doit pas être un frein à notre nécessaire évolution vers une profession forte, dynamique et conquérante, vers la Grande Profession d'avocat. 

Une femme, un homme, de droit, partout où est le droit : nous nous devons de concrétiser cette exigence pour qu'elle devienne une réalité. 

La confiance et la sécurité des relations entre l'avocat et l'entreprise ne sortiront que renforcées par la présence d'avocats, comme les autres, en entreprise, ce qui contribuera à faire émerger de nouveaux besoins de droit. 

Nous nous devons d'affirmer notre présence et notre prééminence partout où s'affirment des besoins de droit afin de perpétuer la vivacité de notre culture juridique dans le contexte de concurrence européenne et internationale accrue qui l'entoure. 

L'avocat de demain ne sera pas celui d'hier, ni d'aujourd'hui, il sera tel que nous le façonnerons pour que nos rêves deviennent réalité. 

Nous nous y employons, dans la droite lignée de nos prédécesseurs, dans la permanence de l'action et de la réflexion des jeunes avocats depuis 1922. 

En même temps, la vigilance est elle aussi plus que jamais de mise : les demandes d'assistance auprès de notre service « SOS Collaborateurs » n'ont jamais été aussi nombreuses, au moment même où la tentation de la remise en cause de la dualité des statuts collaborateurs / salariés est de retour. 

Et si l'installation et l'association des plus jeunes doivent être favorisées, elles doivent se faire dans des conditions exemptes de la précarité trop souvent constatée : les membres de notre Commission Installation et Association y veillent. 

En attendant, rendez-vous ce Vendredi 15 Octobre de 10 h 00 à 20 h 00 au Palais de Justice de Paris pour la 4ème édition de la Journée du Jeune Avocat. 

Car, plus que jamais, l'avenir vous appartient. 

Dominique PIAU 

president@uja.fr 

Lettre 178