UJA de Paris : investiture des candidats de l'UJA de Paris pour les élections 2011 au Conseil de l'Ordre de Paris

Depuis ma prestation de serment, en 2004, je n'ai cessé de m'investir dans la défense de la profession et au service des confrères, et notamment des plus jeune d'entre-eux, dans le cadre de l'UJA de Paris dont j'ai été amené à assurer la Présidence au cours de l'année judicaire 2010/2011. 

C'est dans la continuité de ces engagements que j'ai souhaité présenter ma candidature au Conseil de l'Ordre à l'occasion des élections qui se dérouleront les 6 et 7 Décembre prochain. 

Lors de la Commission Permanente de l'UJA de Paris du 13 Septembre dernier, j'ai eu l'honneur d'être, avec Vincent OHANNESSIAN, investi pour porter les couleurs de l'UJA de Paris à l'occasion de ces élections. 

Une nouvelle aventure commence ... 

Paule Pignet (1889-1970), première femme Bâtonnier en France, un singulier destin

Henry Joseph JAUBERT (1856-1888), fils d'un Maître d'hôtel de Seyne (Alpes-de-Haute-Provence), sous-préfet de Barcelonnette, et ancien Secrétaire particulier du premier Président de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, avait épousé à Aix-en-Provence, le 19 Novembre 1884, Anne Marie Antoinette ROYERE (1868-1962), fille d'un mercier d'Aix. 

Paule Henriette Julia JAUBERT, troisième fille du couple, naquit le 29 Juin 1889 à Aix-en-Provence ... peu après le décès de son père, à 32 ans, le soir de Noël, le 25 Décembre 1888, à Seyne : la soeur du pharmacien lui aurait, selon l'histoire locale, donné par erreur un médicament autre que celui prescrit par le médecin... 

Sa mère se remarie alors, le 24 Février 1894, toujours à Aix-en-Provence, avec Léonard GRANGER (1868-1939). Deux autres filles naitront de ce second mariage. 

Lors du remariage de sa mère, plus jeune des enfants, elle est alors abandonnée et suivant une décision d'un conseil de famille, c'est Joseph Marie Adolphe GRAS (né en 1850), originaire d'Eyguières, son oncle, Conducteur des Ponts-et-Chaussées puis Ingénieur principal des Chemins de Fer, Voies et Bâtiments, et son épouse, Suzanne AILLAUD (née en 1851), originaire d'Arles, qui s'étant marié à Eyguières le 29 Avril 1875, et n'ayant pas d'enfant, vont l'élever. 

Au gré des affectations de son père adoptif, elle vit alors à Saintes puis à La Roche-sur-Yon, où elle obtient son Certificat d'études secondaires. 

C'est donc à la Roche-sur-Yon que Paule JAUBERT épouse, le 2 Avril 1914, René Gaston PIGNET, un professeur agrégé d'allemand, né à Saint-Lô 9 Avril 1886, peu avant que celui-ci ne trouve la mort aux champs d'honneur, à Saint-Laurent-Blangy, le 15 Février 1915 ... 

... et ce, quelques jours avant la naissance, le 8 Mars 1915, de son fils Henri PIGNET, futur médecin ... 

A la sortie de la première guerre mondiale, Paule PIGNET passe alors sa Licence en droit, puis s'inscrit, en 1919 au Barreau de la Roche-sur-Yon. 

Elle devient en 1933, la première femme, Bâtonnier de France, la seule sous la 3ème République. 

Elle s'installera dans les années 50 à Toulon où elle exerce alors non plus comme avocate mais comme Chef de contentieux à la PCA à Saint-Jean-du-Var jusqu'à sa retraite. 

Elle se retire alors à Lunel, où elle décède le 12 Juin 1970. 

Merci à Erik PIGNET, petit-fils de Paule PIGNET, pour ses informations et précisions précieuses. 

Quand un aveugle defendait un sourd-muet : Marcel BLOCH et la gratuité de l'enseignement public pour tous

Extrait des "Grands Procès de l'année 1929" par Géo London 

Né à Lyon en 1892, Marcel BLOCH, devenu aveugle suite à ses blessures au début de la Guerre de 14-18, issu d'une famille de négociant en soie, passa alors sa Licence en droit et soutint une thèse sur "la situation juridique des aveugles" avant de préter serment au Barreau de Paris et de travailler comme collaborateur du Bâtonnier Henri Robert. 

Membre dès sa fondation de l'UJA de Paris et de sa Commission d'Etude, qu'il présidera en 1927-1928, avant de devenir Président de l'UJA de Paris en 1929-1930, Marcel BLOCH sera radié du Barreau de Paris en 1941, en raison de ses origines religieuses, avant de mourrir peu aprés, en 1942. 

Il venait tout juste d'être élu à la Présidence de l'UJA de Paris (1929/1930), lorsqu'il fut amené à défendre un sourd-muet qui sollicitait la gratuité de l'instruction publique. 

La suite est racontée par Géo London dans "les grands procès de l'année 1929" : 

Le Décret du 14 Décembre 1810 et le rétablissement du Barreau de Paris

La Loi des 16 et 24 Août 1790 sur l'organisation judiciaire et son Décret d'application des 25 Août et 29 Septembre 1790 à la Ville de Paris avaient conduit à la suppression du Barreau de Paris. 

Désormais chaque citoyen avait le droit de se défendre lui-même, l'exercice de la profession « d'homme de loi » ou « défenseurs officieux » n'étant plus règlementé mais libre. 

François Denis TRONCHET était alors Bâtonnier de Paris. 

La Loi du 22 Ventôse an XII relative aux écoles de droit viendra imposer l'obligation pour exercer la profession d'avocat d'être titulaire d'une licence en droit à compter du 1er Vendémiaire an XII et rétablira le Tableau des avocats exerçant auprès de chaque Tribunaux à compter du 23 Septembre 1807. 

C'est finalement le Décret du 14 Décembre 1810 contenant règlement de l'exercice de la profession d'avocat et la discipline du barreau qui viendra permettre le rétablissement du Barreau de Paris (en téléchargement ci-dessous). 

Elaboration du tableau et nomination du Conseil de l'Ordre 

Le 14 Mars 1811, en application du Décret du 14 Décembre 1810, le Ministre de la Justice, Claude Ambroise REGNIER (1746 - 1814), approuve le projet de tableau établi le 22 Février 1811 par le Premier Président, Antoine Jean Mathieu SEGUIER (1768 - 1848) et le Procureur Général, Bernard LEGOUX (1763 - 1845), de la Cour d'Appel de Paris qui s'étaient adjoint, pour établir ce projet, six anciens avocats : LESPARAT, DELAVIGNE, DELACROIX-FRAINVILLE, DELAMALLE, GICQUEL et POPELIN. 

Le 27 Avril 1811, le Conseil de l'Ordre de Paris composé de 15 membres désignés par le Procureur Général de Paris parmi 30 candidats « élus » par le Barreau de Paris se réunit pour la première fois. 

Il était composé de : 

1. Gaspard-Gilbert DELAMALLE. 

2. Jean-François DUFOUR (1732 - 1813), Doyen de l'Ordre, reçu avocat au Parlement de Paris le 6 Septembre 1751, il avait été Président de la Cour de Justice Criminelle de Seine-et-Oise et Conseiller à la Cour d'Appel de Paris en l'an XII. 

3. Jean-François LESPARAT (1730 - 1816), reçu avocat au Parlement de Paris le 28 Novembre 1752. 

4. Paul PORCHER ( ? - 1825), reçu avocat au Parlement de Paris le 27 Avril 1767. 

5. Jacques DELAVIGNE (1743 - 1824), reçu avocat au Parlement de Paris le 21 Novembre 1774, Député suppléant de Paris aux États-Généraux (1789 - 1791), Député de Paris à l'Assemblée Législative (1791 - 1792), Président de l'Assemblée électorale de Paris (1789 - 1792), il avait été élu juge le 4 Décembre 1790, proposé par le Conseil de l'Ordre pour être Bâtonnier de Paris en 1820, sa nomination sera refusée par le Procureur Général d'alors ... Nicolas-François BELLART (cf. ci-dessous). 

6. Joseph DELACROIX dit DELACROIX-FRAINVILLE (1749 - 1831), reçu avocat au Parlement de Paris le 29 Novembre 1774, qui sera Bâtonnier de Paris de 1811 à 1815, il fut également Président du collège électoral d'Eure-et-Loir et Député (1819 - 1823). 

7. Charles-Paul-Marie GICQUEL (1750 - 1824), reçu avocat au Parlement de Paris le 14 Juillet 1777. 

8. Louis-Auguste POPELIN (1751 - 1821), reçu avocat au Parlement de Paris le 17 Mai 1779, il deviendra Conseiller à la Cour d'Appel de Paris (1813 - 1821). 

9. Louis-Ferdinand BONNET (1760 - 1839), reçu avocat au Parlement de Paris le 8 Avril 1783, qui sera Bâtonnier de Paris de 1816 à 1817, il deviendra Conseiller à la Cour de Cassation (1826 - 1839), il fut également Député (1820 - 1823 et 1824 - 1827) et Conseiller Général de la Seine. 

10. Martin-Pierre LARRIEU ( ? - 1824), reçu avocat au Parlement de Paris le 7 Mai 1784. 

11. Nicolas-François BELLART (1761 - 1826), reçu avocat au Parlement de Paris le 5 Avril 1785, Conseiller Général de la Seine (1800 - 1826), il deviendra Procureur Général de la Cour d'Appel de Paris de 1814 à 1826, il fut également Député (1815 - 1820) et Conseiller d'Etat (1817 - 1826). 

12. Jean-Baptiste Louis Joseph BILLECOCQ (1765 - 1829), reçu avocat au Parlement de Paris le 2 Septembre 1785, il avait été Député suppléant à l'Assemblée Législative (1791- 1792), il sera Bâtonnier de Paris de 1821 à 1823. 

13. Jean-André GAIRAL (1763 - 1834), reçu avocat au Parlement de Paris le 3 Avril 1787, qui sera Bâtonnier de Paris de 1823 à 1824. 

14. Nicolas Jean-Baptiste TRIPIER (1765 - 1840), admis à prendre rang au Tableau à compter de 1790, il avait été substitut de l'accusateur Public de la Seine (1795 - 1796), il sera Bâtonnier de Paris en 1828, il deviendra Conseiller à la Cour d'Appel de Paris (1828 - 1831) puis Conseiller à la Cour de Cassation (1831 - 1840), il fut également Député (en 1815 et 1822 - 1823) et Pair de France (1832 - 1840). 

15. Jean-François MOREAU (1760 - 1844), admis à prendre rang au tableau à compter de 1797, il avait été rédacteur au Ministère de la Justice en l'an IV, il deviendra Conseiller à la Cour d'Appel de Paris (1815 - 1821) puis Président du Tribunal de la Seine (1821 - 1829) et Conseiller à la Cour de Cassation (1829 - 1844), il fut également maître des requêtes au Conseil d'Etat (1826 - 1830). 

Parmi ces quinze membres, le Procureur Général de Paris désigna le premier Bâtonnier de Paris en la personne de Gaspard-Gilbert DELAMALLE. 

Gaspard-Gilbert DELAMALLE (1752 - 1834), Bâtonnier du Barreau de Paris à son rétablissement 

Né à Paris le 25 Octobre 1752, fils de Jean Jacques DELAMALLE, chirurgien, Membre du collège de Chirurgie et d'Elisabeth BAUDEAU, Gaspard-Gilbert DELAMALLE, fut reçu avocat au Parlement de Paris le 29 Novembre 1774. 

Arrêté par le Sureté Générale le 17 Septembre 1793, écroué à la Prison des Madelonnettes puis à celle de Port-Libre, il en fut libéré après le mort de Maximilien Marie Isidore de ROBESPIERRE le 28 Juillet 1794 et repris ses activités d'avocat à partir de 1797. 

Membre du Comité de l'Instruction Public depuis 1807, nommé Conseiller de l'Université le 6 Septembre 1808, il devient donc, le 14 Mars 1811, le premier Bâtonnier de Paris suite au rétablissement du Barreau. 

5 ans auparavant, le 14 Avril 1806, dans la Bibliothèque du Lycée Charlemagne, Gaspard-Gilbert DELAMALLE avait prononcé l'éloge (en téléchargement ci-dessous) de ... 

... François Denis TRONCHET (1723 - 1806) « dernier Bâtonnier de l'Ordre des Avocats », Député de Paris aux Etats-Généraux (1789 - 1791), Président de l'Assemblée Constituante en Mars / Avril 1791, devenu l'un des défenseurs de Louis XVI (1792 - 1793), il fut ensuite Député de la Seine-et-Oise et Président du Conseil des Anciens (an IV - an VII), Premier Président de la Cour de Cassation lors de la création de celle-ci (1er Floréal an VIII - 15 Ventôse an IX), Président de la Commission chargé de la rédaction du Code Civil (24 thermidor An VIII - an XII), Sénateur de la Somme (an X - 1806), décédé le 10 Mars 1806 et inhumé au Panthéon le 17 Mars 1806. 

Gaspard-Gilbert DELAMALLE n'exercera ses fonctions de Bâtonnier que pendant 4 mois. 

Il est en effet nommé au Conseil d'Etat le 2 Juillet 1811, et fait Chevalier de l'Empire par Lettre Patente du 25 Juillet 1811, Conseiller d'Etat (1811 - 1830) il sera vice-président du Comité de la Marine (1823 - 1830), puis Conseiller d'Etat Honoraire (1830). 

Il fut successivement Chevalier (30 Juin 1811), Officier (6 Avril 1813) puis Commandeur (1er Mai 1821) de la Légion d'honneur. 

On lui doit notamment un « Essai d'institutions oratoires à l'usage de ceux qui se destinent au Barreau » (Paris - 1816-1822, 2 volumes). 

Gaspard-Gilbert DELAMALLE est décédé à Paris le 25 Avril 1834 et fut inhumé au Cimetière du Père-Lachaise. 

De son mariage, à Paris, le 21 Novembre 1785 avec Agathe Louise Elisabeth SARRAIRE (1770 - 1845), il eut trois fils : 

1. Jean François DELAMALLE (1786 - 1814), Auditeur au Conseil d'Etat, Préfet des Pyrénées-Orientales. 

2. Aimé Benoit DELAMALLE (1788 - 1863), Maréchal de camp, Conseiller Général de la Nièvre. 

3. Charles Victor DELAMALLE (1791 - 1827), substitut du Procureur Général à Paris puis Procureur Général à Angers, dont la fille Agathe DELAMALLE (1819 - 1853) épousera Ferdinand Victor de LESSEPS (1805 - 1894), Membre de l'Académie Française, Membre de l'Institut de France, Diplomate, Constructeur du Canal de Suez et du Canal de Panama. 

Dominique PIAU 

Président de l'UJA de Paris

Décret du 14 décembre 1810

Éloge de Tronchet par Delamalle

Jeanne Chauvin, éternelle deuxième ... authentique pionnière...

Le 19 Décembre 1900, Jeanne CHAUVIN (1862 - 1926), née Jeanne Marie Margueritte CHAUVIN à Jargeau le 22 Avril 1862, fille de Jean Cézary CHAUVIN, notaire à Jargeau puis à Provins et de Marie Emilie LESEUR, prête serment devant la Cour d'Appel de Paris devenant la deuxième femme à entrer dans la profession d'avocat après Olga PETIT. 

Eternelle deuxième ... 

Petit retour en arrière, 

Sarmisa BILCESCO (Sarmiza D. BILCESCU) (1867 - 1935), née à Valea Mare-Pravat (Roumanie) le 23 Avril 1867, est la fille de Dumitru BILCESCU, économiste, Membre du Parti National Libéral, Président de la Banque Nationale de Roumanie, et de Marie BILCESCU, militante féministe d'origine géorgienne. 

En 1884, elle arrive en France et sollicite de pouvoir suivre les enseignements à la Faculté de droit de Paris. 

Elle y sera finalement autorisée après une délibération houleuse du Conseil de la Faculté de droit. 

Elle devient la première femme à y être admise et obtient sa licence en droit le 17 Juin 1887 avant de soutenir sa thèse de droit le 12 Juin 1890 ayant pour titre : « De la condition légale de la mère en droit romain et en droit français » (Paris - A. Rousseau, 1890 - 504 pages). 

Première femme licenciée en droit et docteur en droit en France, elle retourne alors en Roumanie où elle est admise, en 1891, au Barreau du Comté d'Ilfov (Bucarest), devenant la première femme avocat en Europe, sans pour autant exercer la profession. 

Mariée en 1897 à un ingénieur de l'Ecole des Mines de Paris, Constantin ALIMANESTIANU (Constantin ALIMĂNEŞTEANU), qui sera Député de Roumanie (1909 - 1914), elle se consacre à faire campagne en faveur de l'éducation des femmes et de leur accès aux études supérieures, tout en étant membre correspondant pour la Roumanie de la Société de Législation Comparée. 

Elle décède à Valea Mare-Pravat (Roumanie) le 26 Août 1935. 

Son fils Dumitru C. ALIMĂNEŞTEANU (1896 - 1973), Polytechnicien (1918), ingénieur de l'Ecole des Mines de Paris, Membre du Parti National Libéral, sera Député et Ministre des Finances de Roumanie (1933 - 1945/1946), Militant anticommuniste il fut détenu et assigné à résidence entre 1950 et 1964. 

La voie était ouverte, 

Jeanne CHAUVIN sera donc la deuxième femme à l'emprunter : elle obtient sa licence en droit le 18 Juillet 1890 et soutient sa thèse en droit le 2 Juillet 1892 ayant pour titre : « Étude historique sur les professions accessibles aux femmes, influence du sémitisme sur l'évolution de la position économique de la femme dans la société » (Paris - A. Giard et E. Brière, 1892 - 296 pages). 

Elle se consacre alors à l'enseignement du droit dans les lycées de jeunes filles et élabore un manuel à cet effet : « Cours de droit professé dans les lycées de jeunes filles de Paris »(Paris - V. Giard & E. Briére, 1895 - 437 pages). 

Le 24 Novembre 1897, Jeanne CHAUVIN sollicite son inscription au Barreau de Paris et se présente devant la Cour d'Appel de Paris afin de prêter serment. 

Par un Arrêt en date du 30 Novembre 1897, la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de Paris, présidée par Samuel PERIVIER (1828 - 1902), rejeta sa demande d'admission à la prestation de serment. 

Dans son arrêt la Cour d'Appel notait qu' : 

« au législateur seul appartient le droit de modifier les lois où d'en éditer de nouvelles, tandis que le pouvoir judiciaire n'est appelée qu'à interpréter et appliquer les lois existantes » ... (cf. L'Arrêt en téléchargement ci-dessous avec les conclusions de GUYON, avoué de Jeanne CHAUVIN, et celle du Procureur Général, Edmond BERTRAND). 

Soit, on changera donc la Loi ... 

Jeanne CHAUVIN va alors chercher à obtenir la modification de la législation avec, notamment, l'aide de son frère, Emile CHAUVIN (1870 - 1933), avocat, 4ème secrétaire de la conférence (1893-1894), Professeur agrégé des Facultés de Droit et Député de Seine-et-Marne (1898 - 1909). 

Cela conduira au vote de la Loi n°1900-1201 du 1 Décembre 1900 ayant pour objet de permettre aux femmes munies des diplômes de licencié en droit de prêter le serment d'avocat et d'exercer cette profession. 

Le 19 Décembre 1900, 13 jours après Olga PETIT, elle prête serment devant la Cour d'Appel de Paris. 

Le 21 Janvier 1901, elle plaide devant la 9ème Chambre du Tribunal Correctionnel de la Seine (cf. la décision en téléchargement ci-dessous), pour autant elle exercera peu, se consacrant à l'enseignement du droit dans les Lycées de jeunes filles afin d'inciter celles-ci à investir les carrières judicaires. 

Authentique pionnière... 

Le 19 Janvier 1926, Jeanne CHAUVIN reçoit les insignes de Chevalier de la Légion d'Honneur des mains de Raymond POINCARE (1860 - 1934), avocat, 1er secrétaire de la conférence (1882-1883), Président de la République (1913 - 1920). 

Elle décède peu après, à Provins, le 7 Septembre 1926. 

Dominique PIAU 

Président de l'UJA de Paris 

Cour d'Appel de Paris 30 Novembre 1897

TC Seine 21 Janvier 1901