"De l'incertitude quant à l'étendue de la notion de règlement des différends entre avocats dans le cadre de leur exercice professionnel"

A lire dans Dalloz Avocats, n°11 - Novembre 2014, p. 355.

POURQUOI JE NE FERAI PAS GREVE LE 30 SEPTEMBRE par Paul-Albert IWEINS

Le Conseil National des Barreaux nous a appelé à faire grève le 30 septembre.  Bien qu’ancien Président de cette Institution, que j’ai toujours défendue  contre les critiques injustes dont elle faisait parfois l’objet, je ne ferai pas grève. Les raisons de cet appel me paraissent en effet contraires à l’intérêt même de notre profession que jusqu’alors le CNB accompagnait, quand elle ne la précédait pas, dans ses évolutions nécessaires. Le gouvernement a en effet raison de nous pousser à nous moderniser. S’accrocher à la territorialité de la postulation, qui ne veut plus rien dire à l’heure d’internet, et dont le tarif n’a pas été revalorisé depuis 1972, correspond à la défense d’une vision archaïque d’une profession à péage. Ceux qui appellent aujourd’hui à la grève sont ceux qui avant-hier luttaient contre la fusion des avocats et des conseils juridiques, hier protestaient contre la suppression des avoués. Ils  mêlent leurs voix à celles des notaires défendant leur monopole et la vénalité de leurs charges, ou des pharmaciens d’officine « seuls capables » de vendre de l’aspirine. Qu’ont à craindre nos confrères de province alors que nous faisons systématiquement appel à eux lorsqu’un dossier nous amène devant une juridiction non parisienne, même lorsque la postulation n’est pas obligatoire ? L’ouverture minoritaire des capitaux de nos sociétés d’exercice est-elle aussi à redouter ? Nombre de jeunes avocats pourraient ainsi investir pour créer leur structure avec l’aide de parents ou d’amis sans perdre de leur indépendance. Et que dire du refus de l‘exercice de l’avocat en entreprise, alors que le barreau de Paris y est favorable depuis plus de vingt ans, de même que la grande majorité de ceux qui réfléchissent à la profession du XXI ème siècle en nous comparant tout simplement à nos confrères européens ou anglo-saxons. Sans doute les opposants souhaitent-ils que selon le modèle belge se créé une autre profession règlementée de juriste en entreprise que nous mettrons ensuite 50 ans à absorber !  Qui relaie ces fausses inquiétudes ? Quelques caciques de syndicats à bout de souffle qui essaient de se redonner une image à quelques semaines d’une élection. Je déplore que le Conseil National s’en fasse le porte-parole, alors que les idées proposées par le gouvernement correspondent peu ou prou aux conclusions du rapport Darrois que nous avions en son temps, largement approuvées !

Paul-Albert IWEINS

« Le « décret passerelle » à la croisée des chemins »

A lire dans Dalloz Avocats, n°8-9 - Août-Septembre 2014, p. 258.

Quand le pacte de quota litis a rendez-vous en terre inconnue : la (discutable) interdiction générale et absolue de l’honoraire de résultat

A lire dans Dalloz Avocats, n°6-7 - Juin-Juillet 2014, p. 232.

Du pouvoir de réduction des honoraires librement consentis : Crédimo ma non troppo !

A lire dans Dalloz Avocats, n°4 - Avril 2014, p. 151.

L’obligation d’information à double face des caisses de retraite et l’application de l’adage Nemo censetur ignorare legem

A lire dans la Gazette du Palais - Mercredi 26 au Jeudi 27 Février 2014 - n°57 à 58 p. 8

Sonia Olga Balachowsky-Petit (1870 - 1965), première femme à prêter serment

Le 6 Décembre 1900, Sonia Olga PETIT,  alors âgée de 30 ans, devenait la première femme, en France, à prêter serment et entrer dans la Profession d'avocat.

Elle était née Scheïna Léa BALACHOWSKY à Korsun-Shevchenkovskiy (Ukraine), le 16 Mars 1870, et était la Fille d'Herz BALACHOWSKY, industriel de Kiev (Ukraine), décédé à Kiev le 23 Juillet 1917, et de Chaïa SKLOVSKY. 

Elle avait 4 frères et sœurs :

- Daniel Gregorevitch BALACHOWSKY (1874 à Kiev - 1931 à Paris), ingénieur civil, Agent consulaire de France à Kiev, qui épousa Sophia SCHWARZMANN (1862 - 1942), soeur de Léon Issaakovitch dit Lev CHESTOV, né Jehuda Leib SCHWARZMANN (1866 à Kiev - 1938 à Paris), Avocat, écrivain et philosophe ;

- Arnold BALACHOWSKY, agronome, qui s'était marié avec une Française, Aménaïde Charlotte de FERAUDY (1876 - 1958), d'où Alfred-Serge BALACHOWSKY (1901 à Karotcha  - 1983 à Paris), entomologiste ; 

- Taube dite Tania BALACHOWSKY épouse de Sigismond Ernestovitch DAVIDOFF ;

- et Dimitri BALACHOWSKY, ingénieur civil.

Arrivée en France pour suivre ses études de droit, elle soutint une thèse en droit ayant pour titre : "La loi et l'ordonnance dans les États qui ne connaissent pas la séparation des pouvoirs législatif et exécutif" (Paris - Ed. Arthur Rousseau 1901, 234 pages).

Elle avait épousé, le 28 mai 1896, en la Mairie du 6ème Arrondissement de Paris, Jules Virgile Eugène PETIT (1871 à Cadix - 1938 à Paris), Avocat, journaliste politique, qui sera collaborateur d’Albert THOMAS alors ambassadeur extraordinaire à Moscou en 1917-1918, puis deviendra Secrétaire Général de la Présidence de la République de 1920 à 1924 durant la présidence d’Alexandre MILLERAND, et Maître des requêtes au Conseil d'État à compter de 1921, et était Membre du Comité central de patronage de la Jeunesse universitaire russe à l’étranger de Mikhail FEDOROV (1858 -1949). Il était le neveu de Théophile DELCASSE (1852 à Pamiers - 1923 à Nice).

13 Jours plus tard, le 19 Décembre 1900, Jeanne CHAUVIN (1862 - 1926), dont l'opiniâtreté avait permis l'adoption de la Loi permettant aux femmes d'accéder à la profession d'Avocat, suivait les pas de Sonia Olga BALACHOWSKY-PETIT devenant la deuxième femme à entrer dans le Profession d'avocat.

Le 22 Décembre 1922, parmi les 8 membres fondateurs de l'UJA de Paris figurait une femme : Madeleine TAUPAIN (1894 - 1974) qui avait prêté serment le 25 Janvier 1922.

Ces prestations de serment avaient été rendues possible par la promulgation de la Loi n°1900-1201 du 1 Décembre 1900 ayant pour objet de permettre aux femmes munies des diplômes de licencié en droit de prêter le serment d'avocat et d'exercer cette profession.

Une "innovation" qui fut accueillie de manière assez "tiède" par la presse de l'époque, comme en témoignent certains des articles publiés ci-dessous. 

Il faudra attendre le 11 Avril 1946, et la Loi n°46-643 du 11 Avril 1946 ayant pour objet de permettre aux femmes d'accéder à la magistrature, pour que les femmes puissent passer de l'autre coté de la barre et intégrer la magistrature ... 

Le Petit Journal - 1900

                                                               

  Gil Blas - 1900

Journal de Droit International Privé - 1900

Le Rappel - 1907

Le Strapotin - 1917

Le Correspondant - 1900

Version remaniée et augmentée d'un article initialement publié le 6 Décembre 2010 sur uja.fr 

Unification des règles déontologiques (suite…) : Divide ut regnes ?

A lire dans la Gazette du Palais - Vendredi 21 au Samedi 22 Février 2014 - n°52 à 53 p. 7

Le Tarif UJA 2014 est arrivé !

Depuis toujours, l'UJA de Paris qui offre un service de centralisation des offres de collaboration, propose un tarif de rétrocession d'honoraires pour les première et deuxième années de collaboration. 

Le 6 Janvier dernier, la Commission Permanente de l'UJA de Paris a voté le tarif 2014. 

Celui-ci a été porté à 3.600 euros HT pour la première année et à 4.000 euros HT pour la deuxième année. 

Pour mémoire, il convient de rappeler que le tarif UJA 2013 était de 3.545 HT euros pour la première année et de 3.945 HT euros pour la deuxième année.