Au-delà des assurances obligatoires, à savoir l’assurance
responsabilité civile professionnelle et
l’assurance responsabilité civile d’exploitation qui y est adossée, ainsi que l’assurance
maniement de fonds, l’assurance collective souscrite par le barreau de Paris
comporte également :
• Une
assurance défense pénale, destinée à garantir le règlement des honoraires
engagés par les avocats pour assurer leur défense devant les juridictions
pénales, dans la limite de 300 000 euros par assuré et par sinistre
ainsi qu’à avancer la caution pénale dans la limite de 115 000 euros
(Guide des assurances des
avocats au barreau de Paris,
2025, p. 17).
Il s’agit ici d’une garantie de protection juridique.
Tout avocat, lorsqu'il est poursuivi ou susceptible
d'être poursuivi, dans le
cadre limitatif de son activité professionnelle, à la suite d'investigations
d'une autorité publique devant les tribunaux répressifs, sous l'inculpation de crime,
délit ou de contravention, peut bénéficier de cette garantie défense
pénale.
Cette garantie ne prend pas en charge les amendes et
autres condamnations, ainsi que les décimes.
• Une
assurance archives et supports d’information, destinée à garantir l’avocat
des frais nécessaires à la reconstitution des supports informatiques ou non de
toutes informations ou de tous documents lui appartenant ou qui lui ont été
confiés pour l’exercice de son activité, en cas de disparition, destruction ou
détérioration, elle est limitée à un montant de 100 000 euros
par sinistre (Guide des assurances des avocats au barreau
de Paris, 2025, p. 20).
• Une
garantie espèces, titres et valeurs destinée à garantir l’avocat de toute
perte, vol, disparition, falsification ou destruction de fonds, titres ou
valeurs qui lui ont été remis pour le compte d’un client ou d’un tiers (Guide
des assurances des avocats au barreau de Paris, 2025, p. 21).
Cette garantie est distincte de la garantie
représentation des fonds, et s’applique dans tous les cas où l’avocat justifie
que les chèques reçus pour le compte d’un client ou d’un tiers ont été volés ou
falsifiés ou bien encore qu’ils se sont révélés sans provision, et ce, alors
que leur montant aura déjà été réglé au client ou au tiers par l’avocat. Elle
est limitée à 4 000 000 euros par sinistre avec une
franchise de 10 % du montant de l’indemnité avec un maximum de
3 000 euros. L’avocat devra en informer les autorités locales de police
et adresser une plainte au procureur de la République. Il devra également
remplir d’urgence toutes les formalités d’opposition prévues par la loi.
• Une
assurance contre le vol du costume professionnel de l’avocat.
Cette garantie est limitée à 500 euros par sinistre
(Guide des assurances des
avocats au barreau de Paris,
2025, p. 23).
• Une
garantie dommages par catastrophe naturelle (Guide des assurances des avocats au barreau de Paris,
2025, p. 21).
Il ne s’agit pas ici de garanties entrant dans le cadre de l’assurance responsabilité civile obligatoire, mais de
garanties complémentaires librement négociées par le barreau dans le cadre du
contrat d’assurance collective qu’il a soucrit.
Une récente affaire a montré que beaucoup de nos
confrères en ignorent l’inexistence, et, du fait même de cette ignorance,
omette d’en sollicter le bénéfice.
En cas de pépins, n’hésitez pas à solliciter le bureau des assurances du barreau !
