20/06/2011

Du Vice à l'Ordre !

Téléchargez ci-après cet édito ainsi que l'intégralité du Programme de la Revue de l'UJA 2011 (Juin 2011). 

Pour plus d'informations sur l'Union des Jeunes Avocats de Paris (UJA): www.uja.fr 

L'introduction du Vice-bâtonnat aura constitué l'innovation majeure de ces deux dernières années, au point d'éclipser les autres réalisations d'importance du mandat de Jean CASTELAIN, débarqué en campagne avec ce que beaucoup qualifiaient de gadget électoral et qui aura réussi à en faire une institution désormais incontournable, reprise par tous les candidats comme devenue une évidence même. 

La dernière campagne, justement, pour ceux qui l'ont vécue de l'intérieur, aura laissé quelques raisons de s'interroger sur l'oubli parfois caractérisé, de part et d'autres, de ce qui constitue l'essence même de notre Profession et deux de ses principes essentiels : la modération et la délicatesse. 

Un simple égarement temporaire, osons nous espérer. 

L'avenir nous le dira. 

Syndicat majoritaire, jalousé, courtisé jusqu'à l'excès, et ce, parfois, avec d'autant plus de vice et de hargne que le candidat concerné n'appartient pas à notre grande (et belle) famille, l'UJA de Paris s'est fait un devoir, au plus fort de la tempête et des bourrasques, de garder son indépendance en toute circonstance, ce compris face à la dangereuse tentation du repliement sur soi venue de l'extérieur du Barreau de Paris, et de s'attacher à faire passer ses idées et ses projets, sans états d'âme, ni parti pris, suscitant parfois l'incompréhension manifeste chez certains, mais c'est ce qui fait sa force et lui permet d'incarner le permanence de l'action et de la réflexion des jeunes avocat depuis 1922. 

L'avenir justement ... 

Cette année aura été riche, très riche, trop riche même, non pour la rémunération des missions d'Aide Juridictionnelle malheureusement, mais pour tout ce qu'elle a emporté dans le vent et récolté dans le tempo de réformes (encore timides) mais d'avancées (quand même) pour notre Profession : acte d'avocat, réforme (insuffisante) de la garde à vue, question prioritaire de constitutionnalité, congé maternité de 16 semaines et de 10 semaines en cas d'adoption (en attendant les 16 semaines), congé paternité, allongement du préavis, limitation de la durée des périodes d'essai, interprofessionnalité capitalistique avec les experts-comptables, avocat mandataire sportif, fiducie, institutionnalisation du vice-bâtonnat, règlement des litiges entre avocats, réforme de la procédure disciplinaire ... 

Pendant ce temps, la Cour de Cassation, jouant du coude avec le Conseil Constitutionnel, et saisie d'un vent de folie, en a fini par découvrir les vertus du visa « Vu l'article 6 § 3 de la Convention européenne des droits de l'homme », et la plénitude des effets de celui-ci ... 

Tout cela, ne manque pas de constituer un véritable inventaire à la Prévert, pour le moins désordonné, dans lequel il faudra à court terme, s'atteler sérieusement à y mettre un peu d'Ordre ... et ce, en premier lieu, dans le cadre d'une vrai réforme des professions juridiques et judicaires, et de l'élaboration d'un Code cohérent de l'ensemble des Professions Juridiques et Judicaires, finalisant et concrétisant la création de la Grande Profession d'Avocat appelée de longue date de ses voeux par l'UJA de Paris. 

Nulle incantation ici, mais un vrai espoir d'avenir, cet avenir qui vous appartient, face auquel ni les notaires dont la prétendue spécificité d'autorité publique est devenue lettre morte depuis l'Arrêt de la CJUE du 24 Mai dernier, ni les opposants forcenés et à court d'argument à l'exercice de la Profession d'Avocat en entreprise, ne sauraient raisonnablement s'opposer. 

Le malheur de la jeunesse, et tout particulièrement de celle du Barreau de Paris qui concentre plus de la moitié des jeunes avocats de France, est d'avoir le tort d'avoir raison trop tôt. 

Mais la voie est, elle, désormais ouverte... 

Cet avenir impliquera aussi la nécessaire refonte de la Formation Initiale et de la Gouvernance de notre Profession afin de lui donner tant les moyens et les capacités de se doter des compétences nécessaires à son développement, que la possibilité de s'affirmer et se représenter à son image : celle d'une Profession entrepreneuriale, moderne, forte, unie dans sa diversité, autour d'une même déontologie, et conquérante. 

Cette année aura aussi été riche en échanges, avec les jeunes avocats de Montréal, Bruxelles, Lausanne, Genève ou encore avec la Japan Fédération of Bar Associations, autant d'échanges fructueux et instructifs sur nos modèles respectifs et sur les apports du droit comparé dans le cadre de l'évolution actuelle de notre Profession. 

Une Profession au sein de laquelle notre Ordre de Paris aura su insuffler, au cours des deux ans de mandatures en cours, un nouvel élan vers cette modernité à laquelle il aspire dans la suite des avancées réalisées sous les Bâtonnats successifs de Francis TEITGEN et Paul-Albert IWEINS. 

Un Ordre qui tient toute sa place, tant dans la défense et la promotion de notre Profession, que dans l'organisation de nos activités (d'aucun diront nos métiers) dans leur diversité, que dans la régulation de celles-ci. 

Un Ordre au sein duquel les, désormais, 7 élus de l'UJA de Paris, accomplissent un formidable travail de tous les instants, largement reconnu par les nominations successives au poste de Secrétaire Général du Conseil d'Hélène BORNSTEIN et de Julie COUTURIER. 

Qu'il leur soit ici, à tous, sans exception, passés ou présents, rendus hommage. 

L'UJA de Paris est là pour assurer avec vigilance et efficacité son rôle de défense des intérêts des jeunes avocats, ceux qui sont l'avenir de notre Profession, de leur premier pas, notamment à travers les services de SOS Collaborateurs, plus que jamais sollicité et qui a fêté sa 10ème année d'existence, à leur évolution dans celle-ci. 

Elle le fait sans relâche, dans ce qui est un combat de tous les instants, qui demande une vigilance accrue lorsque les effets conjugués de la crise économique et d'une épidémie aigue de réforme, rendent l'exercice périlleux. 

Un travail qui ne saurait être possible sans l'investissement volontaire et bénévole des membres de notre Union, et notamment de notre Commission Permanente, dont je tiens ici à remercier tout particulièrement Annabel BOCCARA, Léonore BOCQUILLON, Sébastien BENA, Leila HAMZAOUI, Emmanuelle CLEMENT et Alexandra PERQUIN mais aussi la présence et la fidélité de nos anciens Présidents et Invités Permanents, et notamment de Paul-Albert IWEINS, Marie-Aimée PEYRON, Janine FRANCHESCHI-BARIANI, Henri d'ARMAGNAC, Loic DUSSEAU, Olivier GUILBAUD, Valentine COUDERT, Jean CASTELAIN, Jean-Christophe GUERRINI, Karine MIGNON-LOUVET, ainsi que Laurence BOYER ... et Aurelie BERTHET, entre autre, extraordinaire Directrice de cette 50ème Revue de l'UJA de Paris. 

L'UJA de Paris se doit, en outre, d'avoir une communication de qualité, par son site internet, et sa présence constante sur les réseaux sociaux (facebook, twitter ...) afin d'assurer un lieu d'échanges indispensables, et intergénérationnels, entre les avocats, pour les informer sur ses activités et sur l'actualité de la Profession mais également pour développer les plates-formes d'annonces. 

Toujours leader dans ce domaine, après avoir lancé, le 3 Juin 1998, le premier site internet de la Profession, qui avait pris la suite du minitel 3615 UJA datant de 1993 ..., l'UJA de Paris est heureuse et fier de la 3ème version de celui-ci lancée cette année et qui lui permet, plus que jamais, de s'affirmer comme la référence de la profession, tant en terme de visiteurs que de nombre de pages lues. On ne remerciera jamais trop assez ici, Fréderic AZNAR, et son Agence LEXITY, pour le formidable travail accompli depuis de nombreuses années dans ce domaine. 

Qu'il me soit permis ici, de remercier également mon Cabinet, et notamment l'associée avec laquelle je collabore depuis ma prestation de serment, et mon entrée à la Commission Permanente de l'UJA de Paris, en 2004, Laurence LAUTRETTE, ma co-bureau depuis cette même période, Magali DELTEIL, et notre assistante Aurélie ATTIA, sans la patience desquelles cette année n'aurait certainement pas eu lieu d'être. 

Et maintenant, je reprendrai ici le voeu émis, en son temps, par Marcel FOURNIER en 1936 : « Que notre UJA continue sa route toute droite ; qu'elle demeure toujours forte, toujours utile, toujours bienfaisante ; poursuivant le même idéal dans la même atmosphère d'amitié désintéressés et de solidarité professionnelle », ce que l'un de nos fondateurs, Izlak KADMI-COHEN décrivait comme : « le chemin de la sagesse hardie, de la vigilance tempérée, du véritable libéralisme s'exerçant en faveur des jeunes ». Avant de noter que : « C'est la loi de la vie qu'il y ait toujours de jeunes. Hélas, s'en est une autre qu'ils ne soient jamais les mêmes »

Désormais, et avant de nouvelles aventures, le temps est à la pause, libérons les tensions et les énergies accumulées pendant un an ... lâchons nous pendant 4 jours après plusieurs de mois de préparation ... la Troupe de cette 50ème Revue de l'UJA de Paris, en cette année de 50ème anniversaire de la Présidence de Jean-Claude WOOG (1960/1961), est désormais fin prête pour éclater sous le feu des projecteurs : elle va tout vous dévoiler et rien vous cacher, des petits comme des grands secrets de notre Profession, elle n'épargnera personne car elle est, elle aussi, sans concession. 

Le Président se meurt ... alors place à la fête, 

Vive la Revue 2011 ! 

Du Vice à l'Ordre ! 



10/06/2011

Inscription du congé maternité en cas d'adoption dans le Règlement Intérieur du Barreau de Paris

Conseil de l'Ordre de Paris du Mardi 7 Juin 2011 





Restait le cas du congé maternité en cas d'adoption, dont l'UJA de Paris sollicttait depuis 2007 son instauration et son alignement sur la durée du congé maternité en cas de naissance, soit à 16 semaines. 

Le Contrat type de Collaboration Libérale de l'UJA de Paris prévoit déjà depuis 2007 la possibilité pour la Collaboratrice libérale mère adoptante de prendre un tel congé maternité de 16 semaines, et l'inscription de celle-ci dans le Réglement Intérieur Nationale avait été exigée aux termes de la Motion Collaboration votée, sur un Rapport de l'UJA de Paris, au Congrès de Lyon en 2008 (en téléchargement ci-dessous). 

Grace au travail de ses élus au Conseil de l'Ordre, et notamment de Bruno MARGUET et Julie COUTURIER, l'inscription de ce congé maternité en cas d'adoption dans le Règlement Intérieur du Barreau de Paris est désormais une réalité. 

Lors de sa séance du 7 Juin 2011, la Conseil de l'Ordre de Paris a en effet adopté une modificaiton du Règlement Intérieur du Barreau de Paris afin de prévoir que : 

« Article 16-1 Maternité 

La collaboratrice libérale enceinte est en droit de suspendre sa collaboration pendant au moins seize semaines, à l'occasion de son accouchement, réparties selon son choix avant et après l'accouchement avec un minimum de dix semaines après l'accouchement. 

Au cours de la période de suspension de la collaboration, la collaboratrice percevra la totalité de sa « rémunération habituelle », sous déduction des seules indemnités journalières versées par le «RSI» et « La Prévoyance des Avocats - LPA ». 

Article 16-2 Adoption 

La collaboratrice libérale adoptant un enfant est en droit de suspendre sa collaboration pendant dix semaines, à partir de l'arrivée au foyer de l'enfant. 

Elle en avisera le Cabinet un mois avant le début de la suspension. 

Elle reçoit, pendant la période de suspension de 10 semaines, sa rétrocession d'honoraires habituelle sous déduction des indemnités versées dans le cadre des régimes de prévoyance collective du barreau ou individuelle obligatoire. 

Article 16-3 Paternité 

Le collaborateur libéral est en droit de suspendre sa collaboration pendant onze jours consécutifs, durée portée à dix-huit jours consécutifs en cas de naissances ou adoptions multiples, débutant dans les quatre mois suivant la naissance ou l‘arrivée au foyer de l'enfant. 

Il en avisera le cabinet avec lequel il collabore un mois avant le début de la suspension. 

Il reçoit pendant la période de suspension sa rétrocession d'honoraires habituelle, sous la seule déduction et jusqu'à due concurrence des indemnités journalières perçues dans le cadre du régime d'assurance maladie des professions libérales. » 

Une, nouvelle, belle Victoire, dont nous pouvons que remercier nos élus au Conseil de l'Ordre qui ont oeuvré en ce sens, et si elle est pour l'heure limitée à 10 semaines, nous oeuvrerons dans l'avenir à son alignement avec le congé maternité en cas de naissance à 16 semaines. 

L'UJA de Paris continue, plus que jamais, à oeuvrer pour la défenses des jeunes collaborateurs libéraux, notamment, en recherchant les moyens permettant à tous et chacun, et notamment aux collaboratrices libérales mères de famille, qui doivent encore faire face à de nombreuses difficultés, de concilier leur vie privé avec leur vie professionnelle. 

Dominique PIAU 
Président de l'UJA de Paris