Discours de Jean-Yves Leborgne à la Rentrée Solennelle du Barreau de Paris - Vendredi 2 Décembre 2011

Nous publions, en téléchargement ci-dessous, le Discours prononcé par Monsieur le Vice-Bâtonnier Jean-Yves Leborgne à l'occasion de la Rentrée Solennelle du Barreau de Paris ce Vendredi 2 Décembre 2011. 

Discours de Jean-Yves LEBORGNE

Discours de Jean Castelain à la Rentrée Solennelle du Barreau de Paris - Vendredi 2 Décembre 2011

Nous publions, en téléchargement ci-dessous, le Discours prononcé par Monsieur le Bâtonnier Jean Castelain à l'occasion de la Rentrée Solennelle du Barreau de Paris ce Vendredi 2 Décembre 2011. 

Discours de Jean Castelain

Nouvelles règles applicables à compter du 26 Novembre 2011 en matière de droits de plaidoirie des avocats

Le Décret n°2011-1634 du 23 Novembre 2011 relatif aux droits de plaidoirie des avocats a été publié ce jour au JOURNAL OFFICIEL et entre donc en vigueur (en téléchargement ci-dessous). 

Il prévoit désormais que : 

- le droit de plaidoire est désormrais de 13 euros, 

- Il n'est plus dû, dans les procédures comportant la tenue d'une audience à bref délai dont la liste est fixée par arrêté du garde des sceaux, lorsque l'avocat prête son concours à une personne bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale. 

C'est l'Arrêté du 23 Novembre 2011 fixant la liste des procédures visées à l'alinéa 3 de l'article 1er du décret n° 95-161 du 15 février 1995 relatif aux droits de plaidoirie et à la contribution équivalente qui précise cette liste des procédures pour lesquelles le droit de plaidoirie n'est plus dû (en téléchargement ci-dessous). 

Il s'agit : 

En matière pénale, des missions d'assistance et de représentation accomplies par les avocats au titre de l'aide juridictionnelle totale : 

- devant le tribunal correctionnel dans le cadre de la procédure prévue par l'article 395 du code de procédure pénale (comparution immédiate) ; 

- pour les mineurs devant le juge des enfants et le tribunal pour enfants pour les procédures jugées dans les conditions des articles 8, 13, 13-1 et 14-2 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée. 

En matière civile, des missions d'assistance et de représentation accomplies par les avocats au titre de l'aide juridictionnelle totale dans le cadre des procédures suivantes : 

- procédures prévues par les articles L. 552-1 à L. 552-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (prolongation de la rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire) ; 

- procédures prévues par les articles L. 222-1 à L. 222-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (prolongation du maintien en zone d'attente). 

En matière administrative, des missions d'assistance et de représentation accomplies par les avocats au titre de l'aide juridictionnelle totale dans le cadre des procédures prévues aux articles L. 512-1 (III) et R. 776-14 à R. 776-28 du code de justice administrative (recours contre certaines mesures d'éloignement lorsque l'étranger est placé en rétention administrative ou assigné à résidence). 

Au revoir l'ami : Jean-Claude Woog (1928-2011)

Un infime tristesse, une profonde émotion, le sentiment d'être quelque part devenus orphelins, nous a envahi ce matin, en apprenant le décès de notre Confrère et ami Jean-Claude Woog. 

Nous adressons nos plus sincères condoléances à sa famille et ses proches. 

Une cérémonie aura lieu au cimetière de Pantin Jeudi 24 Novembre 2011 à 14h30. Tous les Confrères qui souhaitent lui rendre un dernier hommage sont invités à porter la robe. 

Passionné, 

Tant de mots pourraient le definir, mais parmi tous nous choisirions celui-ci. 

Président de l'UJA de Paris en 1960, de la FNUJA en 1968, Membre du Conseil de l'Ordre en 1972, 

Mais pas seulement, 

Engagé, 

Il l'aura été tout au long de sa carrière, jusqu'à ces derniers jours où il continuait encore de faire part de ses conseils et recommandations à la Commission Formation du CNB, sur ce sujet qui lui tenait tant à coeur de la formation initiale des jeunes avocats. 

Le 26 Octobre 2011, l'UJA de Paris, ses anciens Présidents et Invités Permanents, lui avait rendu un hommage, à l'occasion du 50eme anniversaire de sa Présidence de l'UJA de Paris (1960/1961). 

Il nous en avait adressé un merveilleux discours de remerciement. 

Relisons-le. 

Secret professionnel - Confidentialité et ... secret défense ?

A lire dans la Gazette du Palais - Dimanche 6 au Mardi 8 Novembre 2011 - n°310 à 312 p. 12 

Réaliser

par Dominique Piau et Vincent Ohannessian 

« Réaliser, tel a été le but constamment poursuivi et maintes foi atteint par l'UJA » (Marcel FOURNIER, « l'Oeuvre de l'Union des Jeunes Avocats à la Cour de Paris », 1937). 

Pour combler la mémoire défaillante ... il convient de faire un flash back qui ne prétend nullement à l'exhaustivité ... 

Car, dès sa création, en 1922, excusez-nous ..., l'UJA de Paris n'a eu cesse de s'atteler à obtenir des réalisations concrètes et ce dans l'intérêt de la profession, et notamment de jeunes avocats : 

... amélioration du stage avec le Décret de 1930 étendant le champ d'intervention professionnel de stagiaires ... obtention du droit pour les stagiaires d'alors d'être inscrit sur les listes de commission d'office (1931) ... centralisation des offres de collaboration ... droit pour les collaborateurs de mentionner leur nom et qualité dans les actes de procédures ... obtention du retrait des publicités au Palais de Justice en faveur des agents d'affaires et luttes contre l'activité de ceux-ci ... exonération des stagiaires de la patente (ancienne taxe Professionnelle) ... dès 1936 .... et maintien de celle-ci en 2003 ... 

... premières études sur le Statut de la Collaboration Libérale (Guy Bonduelle, « Le Statut de la collaboration », Bulletin de l'UJA de Paris 1934/1937, p. 67) ... 

... instauration du Tarif UJA en 1972, face au refus de l'Ordre de fixation une rémunération minimale et décente ... 

... obtention du Droit de vote pour les stagiaires aux élections ordinales (1977), 1er sondage sur l'image de l'Ordre en 1986 (par le Bâtonnier Mario STASI, sur une proposition d'Olivier BERNHEIM), limitation des mandats des Anciens Bâtonniers, en 1982, à la suite du ballotage des élections de novembre 1981, réforme des élections (de 4 à 2 tours), et vote par procuration puis vote électronique (2002) .... 

... première expérience de groupement d'achat des avocats, avec le GADA, centrale d'achat, en 1981 ... 

... réforme du serment et du « délit d'audience » avec Loi du 15 Juin 1982), initiée par l'UJA de Paris aux congrès FNUJA de Montpellier et Bastia (1976 et 1977) ... 

... combat, couronné de succès contre des droits d'inscriptions disproportionnés à l'EFB, en 1998, et - de nouveau - en 2006 ... 

... vigilance et obtention du retrait d'un amendement déposé afin de vider la notion de collaboration libérale de toute signification en 2005 ... 

.... gratification minimale de stagiaire en 2007 .... 

... l'accompagnement des jeunes avocats dans leurs projets, depuis toujours, grâce aux Commissions de l'UJA de Paris (collaboration, installation & association, conditions d'exercice) mais aussi l'assistance désintéressée par le biais de SOS Collaborateurs et de l'assistance devant les juridictions ordinales... 

... la réflexion en permanence grâce à des commissions de travail et de veille. 

Peut-être que cela vous paraît loin et ancien et pourtant... 

... Rien ne change : « pour un résultat acquis, il faut de multiples études, d'incessantes démarches et des initiatives maintes fois renouvelées » (Marcel FOURNIER, « l'Oeuvre de l'Union des Jeunes Avocats à la Cour de Paris », 1937). 

C'est ainsi que : 

- s'agissant de l'adoption du congé maternité de 16 semaines, dès que la législation de la Sécurité sociale l'avait prévu, l'UJA de Paris avait émis le souhait qu'il s'applique aux collaboratrices libérales, . Entre cette demande, dès 2007 et 2011 où nous avons obtenu sa concrétisation, il s'est passé presque 5 ans. 

Il en fut de même, en la matière, pour le congé paternité, l'allongement du préavis et la limitation de la durée des périodes d'essai ; 

- s'agissant de la réforme des procédures de règlement des litiges entre avocats, et notamment en matière de collaboration libérale, récemment mise en oeuvre et issue de rapports et motions que nous avons adoptés en 2006 et 2007, il aura, ici encore, fallu 5 ans. 

ET DEMAIN ? 

Nul ne peut prétendre le savoir, et la boule de cristal n'est d'aucune utilité, mais citons quand même nos actions et travaux en cours : 

- la concrétisation de la (Grande) Profession d'Avocat, en cours et appelé de ses voeux de longue date, 

- l'amélioration constante de la situation des collaborateurs (défiscalisation pour le premier collaborateur et le principe de l'intéressement dans le contrat de collaboration type), 

- la simplification de la fiscalité des avocats (avec une aide pour l'installation - type crédit de l'Ordre à taux 0 comme pour les notaires, des systèmes de garantie pour les cautions de locaux ...), 

- le renforcement de la place plus centrale de l'avocat comme auxiliaire de justice avec des moyens accrus pour les missions au titre de l'Aide Juridictionnelle, 

- la meilleure prise en charge de la retraite et des accidents de la vie, 

- la meilleure représentation des jeunes avocats dans le cadre de nos instances professionnelles, 

- la mis en oeuvre de passerelles plus souples pour permettre aux avocats de gérer plus simplement et avec moins d'incidences « leurs carrières », 

etc.... 

Et non, pas de liste de proposition, pas de programme !, car le souci des réalisations constantes c'est aussi d'être face à la réalité concrète du terrain et de répondre aux besoins permanents des confrères, de tous les confrères, de vous. 

La révolution permanente en somme. 

Elections des membres du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris - Questions à Maître Dominique Piau, avocat et candidat

Téléchargez ci-dessous l'article publié dans Lexbase Hebdo n°97 - Edition Professions

Propos recueillis par Anne-Laure BLOUET PATIN

Lexbase - Edition Profession - 9.11.2011