Petit pense-bête des autres garanties d’assurance de l’avocat au barreau de Paris

Au-delà des assurances obligatoires, à savoir l’assurance responsabilité civile professionnelle et l’assurance responsabilité civile d’exploitation qui y est adossée, ainsi que l’assurance maniement de fonds, l’assurance collective souscrite par le barreau de Paris comporte également :

• Une assurance défense pénale, destinée à garantir le règlement des honoraires engagés par les avocats pour assurer leur défense devant les juridictions pénales, dans la limite de 300 000 euros par assuré et par sinistre ainsi qu’à avancer la caution pénale dans la limite de 115 000 euros (Guide des assurances des avocats au barreau de Paris, 2025, p. 17).

 Il s’agit ici d’une garantie de protection juridique.

Tout avocat, lorsqu'il est poursuivi ou susceptible d'être poursuivi, dans le cadre limitatif de son activité professionnelle, à la suite d'investigations d'une autorité publique devant les tribunaux répressifs, sous l'inculpation de crime, délit ou de contravention, peut bénéficier de cette garantie défense pénale.

Cette garantie ne prend pas en charge les amendes et autres condamnations, ainsi que les décimes.

• Une assurance archives et supports d’information, destinée à garantir l’avocat des frais nécessaires à la reconstitution des supports informatiques ou non de toutes informations ou de tous documents lui appartenant ou qui lui ont été confiés pour l’exercice de son activité, en cas de disparition, destruction ou détérioration, elle est limitée à un montant de 100 000 euros par sinistre (Guide des assurances des avocats au barreau de Paris, 2025, p. 20).

• Une garantie espèces, titres et valeurs destinée à garantir l’avocat de toute perte, vol, disparition, falsification ou destruction de fonds, titres ou valeurs qui lui ont été remis pour le compte d’un client ou d’un tiers (Guide des assurances des avocats au barreau de Paris, 2025, p. 21).

Cette garantie est distincte de la garantie représentation des fonds, et s’applique dans tous les cas où l’avocat justifie que les chèques reçus pour le compte d’un client ou d’un tiers ont été volés ou falsifiés ou bien encore qu’ils se sont révélés sans provision, et ce, alors que leur montant aura déjà été réglé au client ou au tiers par l’avocat. Elle est limitée à 4 000 000 euros par sinistre avec une franchise de 10 % du montant de l’indemnité avec un maximum de 3 000 euros. L’avocat devra en informer les autorités locales de police et adresser une plainte au procureur de la République. Il devra également remplir d’urgence toutes les formalités d’opposition prévues par la loi.

• Une assurance contre le vol du costume professionnel de l’avocat.

Cette garantie est limitée à 500 euros par sinistre (Guide des assurances des avocats au barreau de Paris, 2025, p. 23).

• Une garantie dommages par catastrophe naturelle (Guide des assurances des avocats au barreau de Paris, 2025, p. 21). 

Il ne s’agit pas ici de garanties entrant dans le cadre de l’assurance responsabilité civile obligatoire, mais de garanties complémentaires librement négociées par le barreau dans le cadre du contrat d’assurance collective qu’il a soucrit.

Une récente affaire a montré que beaucoup de nos confrères en ignorent l’inexistence, et, du fait même de cette ignorance, omette d’en sollicter le bénéfice.  

En cas de pépins, n’hésitez pas à solliciter le bureau des assurances du barreau !