L’obligation d’information à double face des caisses de retraite et l’application de l’adage Nemo censetur ignorare legem

A lire dans la Gazette du Palais - Mercredi 26 au Jeudi 27 Février 2014 - n°57 à 58 p. 8

Articulation des dispositions de l'article 7 de la loi Evin et des modalités d'acquisition de la garantie

Téléchargez ci-après cette note sous sous Cass. 2ème Civ. 22 Janvier 2009 publiée dans JCP éd Entreprise 2009, 1391. 

JCP E 2009 1391.pdf

Maintien des couvertures frais de santé en faveur des anciens salariés

Téléchargez ci-après cette note sous Cass. 2ème Civ. 21 Février 2008, publiée dans JCP éd Entreprise 2008, 1611. 

 JCP E 2008 1611

Le maintien des obligations d'assurance en prévoyance collective

Téléchargez ci-après cet article publié dans La revue Droit Social de Juillet 2007. 

Articles 4 et 7 Loi Evin - Droit Social