30/05/2018

Réflexe Procédure civile

LE VADE-MECUM DE LA PROCÉDURE CIVILE

Conçu pour vous permettre d’être le plus réactif lors de vos rendez-vous clients, Réflexe Procédure civile est un outil 100% pratique offrant une première réponse immédiate sur tous les aspects procéduraux de vos dossiers, que vous soyez spécialiste ou non de la matière.

Avec Réflexe Procédure civile, vous disposez d’un accès rapide et synthétique :

•  aux informations essentielles à maîtriser (MARD, compétence, actes de procédure, délais, preuves, voies de recours, RPVA, voies d’exécution et mesures conservatoires).
•  aux principaux textes applicables.

LES AUTEURS

Réflexe Procédure civile a été élaboré sous la direction scientifique de Soraya Amrani-Mekki, avec l’association Droit & Procédure réunissant les plus grands spécialistes de la matière.

Avec les contributions de Soraya Amrani-Mekki, Marguerite Aynès, Maurice Bencimon, Jean-Claude Cheviller, Julie Couturier, Diego de Lammerville, Stéphane Fertier, Jean-Pierre Grandjean, Savinien Grignon-Dumoulin, Emmanuel Julien, Stéphane Lataste, Jacques Pellerin et Dominique Piau.




14/02/2018

RÈGLES DE LA PROFESSION D'AVOCAT 2018/2019


Auteur(s) : Henri Ader, André Damien, Stéphane Bortoluzzi, Dominique Piau, Thierry Wickers

Edition : Février 2018 - 16e édition

Éditeur : Dalloz



Depuis la précédente éditionles ordonnances et décrets d’application de la loi pour la croissance et l’activité du 6 août 2015 ainsi que la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et ses décrets d’application, sont venus poursuivre la lente, mais inéluctable, évolution de la profession d’avocat entamée ces vingt dernières années.

Une évolution par à coup, avec une constance certaine, qui rend parfois difficile la compréhension des changements réalisés, et l’appréhension de leur cohérence globale, faute d’une refonte totale des textes.

D’autant que les seules règles de la profession d’avocat ne se suffisent plus à elles seules : l’avocat est devenu un acteur économique à part entière, y compris dans le domaine du numérique et des prestations juridiques en ligne où la profession a enfin pris la mesure des enjeux et des investissements nécessaires. Acteur économique à part entière, l’avocat est désormais pleinement soumis aux règles qui en découlent et, notamment, le droit de la consommation et le droit de la concurrence. La coordination des différents textes, d’inspirations diverses, n’est pas toujours aisée, et implique, aussi, l’intervention d’autorités de régulation extérieures à la profession. La DGCCRF est ainsi devenu un interlocuteur à part entière des instances de la profession.

Mais l’avocat n’a pas perdu pour autant sa raison d’être, même si l’unité de la profession s’en ressent. Bien au contraire, il a pris conscience qu’il est avant tout le mandataire naturel de son client, et s’est ouvert des perspectives de développement nouvelles tant s’agissant des mandats les plus traditionnels (mandat de représentation en justice, mandataire immobilier, mandataire sportif, etc …), que dans les opportunités récentes offertes, notamment, par l’émergence du principe d'accountability ces dernières années (transparence et modernisation de la vie économique, devoir de vigilance, protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), …). L’avocat devient un chef d’orchestre intournable de la vie des entreprises  dans l’élaboration, le contrôle et la défense du respect des obligations qui leurs sont ainsi imposées. Un acteur qui peut désormais être présent en leur sein, en s’y domiciliant, le cas échant.

De cette redéfinition de ses missions, il n’appartient qu’à l’avocat de s’en saisir, et de ne pas laisser ces marchés à d’autres, en prenant conscience de la nécessité d’inscrire le développement de son champ d’activité tant dans le respect des règles propres à la profession, que dans celles, parfois, spécifiques aux mandats qu’il entend exercer. D’autant que ces dernières se sont, paradoxe d’une société libérale, considérablement développées, imposant de nouvelles contraintes règlementaires, et autorités de contrôles, et nécessitant de prendre en compte les spécificités de la profession d’avocat tenant notamment à la préservation du secret professionnel, obligation fondamentale de l’avocat à l’égard de son client dans l’intérêt exclusif de ce dernier.

Dans ce contexte mouvant, à l’avenir incertain, les principes essentiels et règles déontologiques de la profession d’avocat évoluent sans jamais oublier leur raison d’être : faire de l’avocat plus qu’un simple prestataire de service, un tiers de confiance indépendant, et ce dans l’intérêt du public. Elles font tant l’unité de la profession d’avocat, que sa valeur ajoutée, et constituent ainsi sa force.


La présente édition poursuivant le travail de refonte entamé avec la précédente, vise ainsi plus que jamais à présenter les règles de la profession d’avocat, sa déontologie, tant dans leur fondement que dans leur richesse d’application. 

Le Tarif UJA 2018 est arrivé !

Depuis toujours, l'UJA de Paris qui offre un service de centralisation des offres de collaboration, propose un tarif de rétrocession d'honoraires pour les première et deuxième années de collaboration. 

Le 12 février dernier, la Commission Permanente de l'UJA de Paris a voté le tarif 2018. 

Celui-ci a été porté à 3.875 euros HT pour la première année et à 4.275 euros HT pour la deuxième année. 

Pour mémoire, il convient de rappeler que le tarif UJA 2017 était de 3.820 HT euros pour la première année et de 4.220 HT euros pour la deuxième année.