Ouvrages



Auteur(s) : Henri Ader, André Damien, Stéphane Bortoluzzi, Dominique Piau, Thierry Wickers

Edition : Avril 2022 - 17e édition

Éditeur : Dalloz



Depuis la précédente édition, Henri Ader (1928-2017), le 2 mars 2017, puis André Damien (1930-2019), le 5 mars 2019, nous ont quittés.

Avec eux, disparaissent les derniers témoins des évolutions paradoxales de notre profession pendant plus d’un demi-siècle. Ils doivent nous conduire à garder foi en l’avenir sans jamais oublier notre passé.

Ils étaient avocats avant tout. Cette profession dont André Damien disait qu’elle « est la profession des contradictions, et par là même, elle aboutit à créer des hommes déchirés entre des choix contradictoires ».

Leur intense activité ordinale, au service de l’intérêt général, les amena à s’y intéresser avec passion et érudition, et à en devenir les déontologues attitrés. André Damien, en tira plusieurs ouvrages de référence tenant à l’histoire et au devenir des avocats, à la formation des plus jeunes, ou encore au fonctionnement de nos institutions, et écrivit pendant près de trente ans, de 1975 à 2003, des chroniques régulières dans la Gazette du Palais. Henri Ader, moins présent sur le terrain doctrinal, mis en jambe par un voyage à Moscou que lui organisa Jacques Vergès lors de leur année de Conférence en 1957, préféra celui de l’action, au barreau, au Conseil national des barreaux et à l’Unca.

André Damien avait pris la suite de Jacques Hamelin (1901-1973), dans la rédaction du présent ouvrage en 1973, ouvrage que le bâtonnier Bernard Baudelot avait qualifié d’ « Evangile des avocats », et dont il assurera huit éditions successives de 1973 à 2000, dont la 5e en 1987 fut couronnée par l’Académie des sciences morales et politiques du Prix Jean-Baptiste Chevallier, avant de transmettre le témoin à l’occasion de la 10e édition à Henri Ader en 2004 qui en assuma la responsabilité jusqu'à la 14e édition en 2013.

André Damien, aura été le précurseur de l’unification des règles et usages de la profession en élaborant une Tradition du barreau français, résumant l’essentiel de nos principes essentiels et règles déontologiques. Il s’agissait de permettre à tous les ordres, par une délibération conjointe, d’adopter un règlement intérieur national. Si cette ambition ne se réalisa pas, c’est Henri Ader qui, présidant aux destinées de la Commision des règles et usages du Conseil national des barreaux de 1997 à 2002, portera le Règlement intérieur harmonisé (RIH), qui s’en inspire largement, sur les fonts baptismaux. RIH qui deviendra le Règlement intérieur national (RIN) et obtiendra une portée normative, constituant le socle de la déontologie commune des avocats.

Moderniste, André Damien a très tôt déploré que « les structures de la profession d’avocat [soient] demeurées inadaptées à la réforme des institutions », regrettant que le Conseil national des barreaux ne résulte pas de la jonction du barreau de Paris et de la conférence des bâtonniers, lui qui notait, non sans malice, que « Le vice des avocats ce n'est ni la légèreté, ni la cupidité, ni la vanité, c'est la volonté de se diviser à loisir ».

Ardent défenseur du secret professionnel, André Damien en déplorait l’affaiblissement en notant que celui-ci, « selon l’évolution des mentalités, […] est une sorte de curseur sur une réglette mobile dont la position permet de savoir si une société est plus individualiste que collectiviste ou le contraire ».

Prospectif, André Damien constatait qu’« à la différence de ce qui existait de leur temps, la source est devenue la jurisprudence. Un usage n’a plus de valeur s’il résulte d’une consultation d’un bâtonnier ou d’un arrêté disciplinaire ; il ne prend son efficacité que si une décision judiciaire lui a conféré force de loi », accompagnant avec son œuvre doctrinale la judiciarisation croissante de la réglementation professionnelle.

Il avait su, magnifiquement, mettre en exergue la responsabilité collective des avocats dans leur autorégulation, en inscrivant en tête de cet ouvrage cette citation de Georges Bernanos : « Notre Règle n’est pas un refuge. Ce n’est pas la règle qui nous garde, c’est nous qui gardons la règle. ».

Plus que jamais, dans un contexte où les évolutions par à-coups se poursuivent, rendant difficile la compréhension des changements réalisés, et l’appréhension de leur cohérence globale, faute d’une refonte totale des textes, ce sont les avocats qui gardent la règle.

Cette 17e édition paraît au moment même où Hani Féghali, « l’homme qui murmurait à l’oreille des auteurs », et qui a veillé à ses éditions successives ainsi qu’à sa pérennité depuis 1996, a décidé, en janvier 2022, de partir à la retraite. Il aura marqué de son empreinte l’évolution du présent ouvrage parmi tant d’autres.

Elle prend en compte la loi du 22 décembre 2021, qui s’inscrit, à la suite de la loi du 23 mars 2019, de l’ordonnance du 18 septembre 2019 et des décrets pris en application, ainsi que de la loi du 18 novembre 2016, au sein d’un phénomène d’inflation et d’instabilité législative pour le moins préoccupant. Et ce, alors même que la justice continue de souffrir de l’indigence des moyens qui lui sont consacrés, ce qu’Henri Ader, alors bâtonnier de Paris, dénonçait déjà, lors de son premier discours de rentrée du barreau, en 1990.

Ces textes auront un impact certain sur l’exercice professionnel des avocats notamment, s’agissant de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, en raison, tant des atteintes portées au secret professionnel de l’avocat que de la réforme de la procédure disciplinaire marquée par l’arrivée d’un plaignant, aux contours encore mal définis, comme partie à part entière dans la procédure.

Poursuivant le travail de refonte entamé avec les précédentes, tout en préservant l’esprit voulu par ses fondateurs, la présente édition vise à présenter les règles et principes essentiels de la profession d’avocat, sa déontologie, tant dans leur fondement que dans leur richesse d’application.


Auteur(s) : Henri Ader, André Damien, Stéphane Bortoluzzi, Dominique Piau, Thierry Wickers

Edition : Février 2018 - 16e édition

Éditeur : Dalloz



Depuis la précédente éditionles ordonnances et décrets d’application de la loi pour la croissance et l’activité du 6 août 2015 ainsi que la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et ses décrets d’application, sont venus poursuivre la lente, mais inéluctable, évolution de la profession d’avocat entamée ces vingt dernières années.

Une évolution par à coup, avec une constance certaine, qui rend parfois difficile la compréhension des changements réalisés, et l’appréhension de leur cohérence globale, faute d’une refonte totale des textes.

D’autant que les seules règles de la profession d’avocat ne se suffisent plus à elles seules : l’avocat est devenu un acteur économique à part entière, y compris dans le domaine du numérique et des prestations juridiques en ligne où la profession a enfin pris la mesure des enjeux et des investissements nécessaires. Acteur économique à part entière, l’avocat est désormais pleinement soumis aux règles qui en découlent et, notamment, le droit de la consommation et le droit de la concurrence. La coordination des différents textes, d’inspirations diverses, n’est pas toujours aisée, et implique, aussi, l’intervention d’autorités de régulation extérieures à la profession. La DGCCRF est ainsi devenu un interlocuteur à part entière des instances de la profession.

Mais l’avocat n’a pas perdu pour autant sa raison d’être, même si l’unité de la profession s’en ressent. Bien au contraire, il a pris conscience qu’il est avant tout le mandataire naturel de son client, et s’est ouvert des perspectives de développement nouvelles tant s’agissant des mandats les plus traditionnels (mandat de représentation en justice, mandataire immobilier, mandataire sportif, etc …), que dans les opportunités récentes offertes, notamment, par l’émergence du principe d'accountability ces dernières années (transparence et modernisation de la vie économique, devoir de vigilance, protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), …). L’avocat devient un chef d’orchestre incontournable de la vie des entreprises  dans l’élaboration, le contrôle et la défense du respect des obligations qui leurs sont ainsi imposées. Un acteur qui peut désormais être présent en leur sein, en s’y domiciliant, le cas échéant.

De cette redéfinition de ses missions, il n’appartient qu’à l’avocat de s’en saisir, et de ne pas laisser ces marchés à d’autres, en prenant conscience de la nécessité d’inscrire le développement de son champ d’activité tant dans le respect des règles propres à la profession, que dans celles, parfois, spécifiques aux mandats qu’il entend exercer. D’autant que ces dernières se sont, paradoxe d’une société libérale, considérablement développées, imposant de nouvelles contraintes réglementaires, et autorités de contrôles, et nécessitant de prendre en compte les spécificités de la profession d’avocat tenant notamment à la préservation du secret professionnel, obligation fondamentale de l’avocat à l’égard de son client dans l’intérêt exclusif de ce dernier.

Dans ce contexte mouvant, à l’avenir incertain, les principes essentiels et règles déontologiques de la profession d’avocat évoluent sans jamais oublier leur raison d’être : faire de l’avocat plus qu’un simple prestataire de service, un tiers de confiance indépendant, et ce dans l’intérêt du public. Elles font tant l’unité de la profession d’avocat, que sa valeur ajoutée, et constituent ainsi sa force.


La présente édition poursuivant le travail de refonte entamé avec la précédente, vise ainsi plus que jamais à présenter les règles de la profession d’avocat, sa déontologie, tant dans leur fondement que dans leur richesse d’application. 


Auteur(s) : Henri Ader, André Damien, Stéphane Bortoluzzi, Dominique Piau, Thierry Wickers

Edition : Juin 2016 - 15e édition

Éditeur : Dalloz




Totalement refondue et largement augmentée, cette 15e édition traite notamment de l’accès, des conditions d'exercice et de la déontologie de la profession d'avocat.

Les nouveautés de cette 15e édition :

+ A jour de toutes les réformes affectant la profession dont notamment :

• la loi du 6 août 2015, dite Macron, et l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats

• les dispositions de la loi du 17 mars 2014, dite Hamon, sur la publicité et la sollicitation personnalisée

+ Analyse de la cohérence de la matière eu égard à l’imbrication de ces textes nouveaux avec ceux existants tels que la loi du 31 décembre 1971 et des décrets du 27 novembre, 19 décembre 1991 et du 12 juillet 2005.

Cette nouvelle édition étudie, à la lumière des évolutions législatives et jurisprudentielles, des avis de la Commission des règles et usages du CNB et des dispositions du règlement intérieur national de la profession, l’ensemble des règles relatives à l’accès, l’organisation et l’administration de la profession, les principes essentiels, les règles déontologiques, la discipline, les activités professionnelles, la rémunération, l’exercice et les structures et les régimes de responsabilité de l’avocat.

L’analyse rend compte de la jurisprudence nationale et européenne rendue, en matière de secret professionnel et de confidentialité, d’indépendance de l’avocat, de responsabilité professionnelle, de liberté d’expression, de publicité, de procédures collectives et d’aide juridictionnelle.

D’avantage complet, cet ouvrage sur la pratique de la profession continuera ainsi à accompagner les avocats et leurs élus, les membres du conseil de l’Ordre et des conseils de discipline, les membres des instances représentatives de la profession, les magistrats, les juristes d’entreprises, ainsi que les élèves des écoles d'avocats.