Le 19 Décembre 1900, Jeanne CHAUVIN (1862 - 1926), née Jeanne Marie Margueritte CHAUVIN à Jargeau le 22 Avril 1862, fille de Jean Cézary CHAUVIN, notaire à Jargeau puis à Provins et de Marie Emilie LESEUR, prête serment devant la Cour d'Appel de Paris devenant la deuxième femme à entrer dans la profession d'avocat après Olga PETIT.
Eternelle deuxième ...
Petit retour en arrière,
Sarmisa BILCESCO (Sarmiza D. BILCESCU) (1867 - 1935), née à Valea Mare-Pravat (Roumanie) le 23 Avril 1867, est la fille de Dumitru BILCESCU, économiste, Membre du Parti National Libéral, Président de la Banque Nationale de Roumanie, et de Marie BILCESCU, militante féministe d'origine géorgienne.
En 1884, elle arrive en France et sollicite de pouvoir suivre les enseignements à la Faculté de droit de Paris.
Elle y sera finalement autorisée après une délibération houleuse du Conseil de la Faculté de droit.
Elle devient la première femme à y être admise et obtient sa licence en droit le 17 Juin 1887 avant de soutenir sa thèse de droit le 12 Juin 1890 ayant pour titre : « De la condition légale de la mère en droit romain et en droit français » (Paris - A. Rousseau, 1890 - 504 pages).
Première femme licenciée en droit et docteur en droit en France, elle retourne alors en Roumanie où elle est admise, en 1891, au Barreau du Comté d'Ilfov (Bucarest), devenant la première femme avocat en Europe, sans pour autant exercer la profession.
Mariée en 1897 à un ingénieur de l'Ecole des Mines de Paris, Constantin ALIMANESTIANU (Constantin ALIMĂNEŞTEANU), qui sera Député de Roumanie (1909 - 1914), elle se consacre à faire campagne en faveur de l'éducation des femmes et de leur accès aux études supérieures, tout en étant membre correspondant pour la Roumanie de la Société de Législation Comparée.
Elle décède à Valea Mare-Pravat (Roumanie) le 26 Août 1935.
Son fils Dumitru C. ALIMĂNEŞTEANU (1896 - 1973), Polytechnicien (1918), ingénieur de l'Ecole des Mines de Paris, Membre du Parti National Libéral, sera Député et Ministre des Finances de Roumanie (1933 - 1945/1946), Militant anticommuniste il fut détenu et assigné à résidence entre 1950 et 1964.
La voie était ouverte,
Jeanne CHAUVIN sera donc la deuxième femme à l'emprunter : elle obtient sa licence en droit le 18 Juillet 1890 et soutient sa thèse en droit le 2 Juillet 1892 ayant pour titre : « Étude historique sur les professions accessibles aux femmes, influence du sémitisme sur l'évolution de la position économique de la femme dans la société » (Paris - A. Giard et E. Brière, 1892 - 296 pages).
Elle se consacre alors à l'enseignement du droit dans les lycées de jeunes filles et élabore un manuel à cet effet : « Cours de droit professé dans les lycées de jeunes filles de Paris »(Paris - V. Giard & E. Briére, 1895 - 437 pages).
Le 24 Novembre 1897, Jeanne CHAUVIN sollicite son inscription au Barreau de Paris et se présente devant la Cour d'Appel de Paris afin de prêter serment.
Par un Arrêt en date du 30 Novembre 1897, la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de Paris, présidée par Samuel PERIVIER (1828 - 1902), rejeta sa demande d'admission à la prestation de serment.
Dans son arrêt la Cour d'Appel notait qu' :
« au législateur seul appartient le droit de modifier les lois où d'en éditer de nouvelles, tandis que le pouvoir judiciaire n'est appelée qu'à interpréter et appliquer les lois existantes » ... (cf. L'Arrêt en téléchargement ci-dessous avec les conclusions de GUYON, avoué de Jeanne CHAUVIN, et celle du Procureur Général, Edmond BERTRAND).
Soit, on changera donc la Loi ...
Jeanne CHAUVIN va alors chercher à obtenir la modification de la législation avec, notamment, l'aide de son frère, Emile CHAUVIN (1870 - 1933), avocat, 4ème secrétaire de la conférence (1893-1894), Professeur agrégé des Facultés de Droit et Député de Seine-et-Marne (1898 - 1909).
Cela conduira au vote de la Loi n°1900-1201 du 1 Décembre 1900 ayant pour objet de permettre aux femmes munies des diplômes de licencié en droit de prêter le serment d'avocat et d'exercer cette profession.
Le 19 Décembre 1900, 13 jours après Olga PETIT, elle prête serment devant la Cour d'Appel de Paris.
Le 21 Janvier 1901, elle plaide devant la 9ème Chambre du Tribunal Correctionnel de la Seine (cf. la décision en téléchargement ci-dessous), pour autant elle exercera peu, se consacrant à l'enseignement du droit dans les Lycées de jeunes filles afin d'inciter celles-ci à investir les carrières judicaires.
Authentique pionnière...
Le 19 Janvier 1926, Jeanne CHAUVIN reçoit les insignes de Chevalier de la Légion d'Honneur des mains de Raymond POINCARE (1860 - 1934), avocat, 1er secrétaire de la conférence (1882-1883), Président de la République (1913 - 1920).
Elle décède peu après, à Provins, le 7 Septembre 1926.
Dominique PIAU